Interventions sur "retrait"

Avis défavorable, comme au n° 97. Retrait du n° 98 relatif à un rapport sur l'espérance de vie, car les chiffres sont publiés et connus.

Une durée de six mois est à l'évidence trop courte. Dix-huit mois sont peut-être trop longs. Je peux rectifier mon amendement pour prévoir douze mois, ce qui aurait l'avantage d'éviter le chevauchement avec la discussion sur les retraites - à propos de laquelle vous avez annoncé : « pas de passage en force » !

Le n° 47 représente 6 milliards d'euros sur trente ans. Je demande le retrait du n° 101, à défaut de quoi l'avis sera défavorable. Les amendements n°s 100, 102, 103 et 104 sont des demandes de rapport ... L'amendement n° 101 fait l'objet d'une demande de retrait. Les amendements n°s 47, 96, 100, 102, 103 et 104 reçoivent des avis défavorables.

L'amendement n° 1 est dans le droit fil d'amendements dont celui présenté précédemment par M. Lambert - mais qui ont évolué au fil du temps. Des explications du Gouvernement sur l'article 61-1 pourront, me semble-t-il, conduire au retrait de ces amendements. L'amendement n° 1 reçoit un avis défavorable. L'amendement n° 115 concerne la codification : il habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique. L'amendement n° 115 reçoit un avis favorable.