Interventions sur "emprunt"

...onventions dont dix ont été examinés dans le cadre d'une procédure écrite à laquelle chacun d'entre vous a pu participer. Nous examinons aujourd'hui cinq projets de conventions qui mobilisent trois milliards d'euros. A l'issue de cette réunion, la commission se sera prononcée sur trente-quatre conventions. Il restera un projet à examiner, celui de l'aménagement du plateau de Saclay financé par l'emprunt national à hauteur d'un milliard d'euros consomptibles. Je souligne tout d'abord que les observations antérieures de la commission des finances ont été partiellement prises en compte. Par lettre en date du 25 août dernier, François Fillon a répondu, pour la seconde fois, aux observations de la commission et s'est félicité de la collaboration entre le Parlement et le Gouvernement. S'agissant de ...

Je regrette particulièrement le faible degré de précision des effets de levier présentés dans les projets de convention alors même que la mobilisation de l'investissement privé est un enjeu majeur. En outre, je m'interroge sur les éventuels redéploiements qui pourraient être envisagés si la somme initialement prévue pour le renforcement des fonds propres d'OESO à partir des ressources de l'emprunt, soit 500 millions d'euros, était revue à la baisse. Comment s'opère le redéploiement des fonds de l'emprunt national ?

...es pour les sciences répond à une préoccupation majeure. Ma seconde observation sera pour souligner la valeur ajoutée qu'il peut y avoir à mieux structurer les pôles de compétitivité afin d'accélérer la valorisation de la recherche. Toutefois, il faut être attentif à définir des méthodes d'évaluation pertinentes permettant d'apprécier le retour sur investissement des sommes engagées au titre de l'emprunt.

Mes interrogations portent sur le projet de convention relative au « Véhicule du futur ». Est-ce que le constructeur participe à cet effort de recherche Est-ce de la recherche appliquée ? Quel est le rythme d'engagement des crédits ? Je souhaite également souligner la nécessité de s'assurer de la rigueur avec laquelle seront employés les fonds de l'emprunt, notamment dans les établissements universitaires.