Interventions sur "HPST"

Permettez-moi quelques mots pour resituer ce texte dans son contexte. Le Gouvernement m'a confié la mission de suivre la mise en place de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), avec des représentants de l'Etat, des hôpitaux, des associations. Nous avons procédé à une soixantaine d'auditions, de visites, notamment en Lorraine, en Picardie, en Guadeloupe et, conformément à l'article 35 de la loi HPST, je rendrai mon rapport en juillet prochain. Je peux d'ores et déjà vous dire qu'il traitera des questions de gouvernance, de coopération inter-hospitalière, ainsi que des ...

Une remarque, avant de présenter mon rapport : je crois que la psychiatrie doit demeurer une spécialité de médecine, plutôt que de devenir une spécialité à côté de la médecine. Adoptée voici bientôt deux ans, la loi HPST se proposait de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'améliorer la santé publique, de renouveler l'organisation territoriale du système de santé et d'y inclure la prise en compte du secteur médico-social. Face à la diversité et la complexité de ces objectifs, il n'est guère surprenant qu'à la lumière de l'expérience de ses premi...

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre de jour du 17 février : nous travaillons à marche forcée, ce qui n'est pas acceptable sur un sujet d'une telle importance. La vérité, c'est que M. Fourcade est en service commandé, aux ordres du Gouvernement, lequel n'a pas d'autre souci, comme la loi HPST pose plus de problèmes qu'elle n'en résout, de satisfaire les professions médicales avant l'élection présidentielle, tout comme il le fait avec les agriculteurs, les commerçants et les artisans ! Je découvre ce texte, il est complexe, mais le procédé, lui, est très simple ! Ici et là, je ne vois déjà que des motifs pour repousser ce texte, et je trouve la majorité bien incohérente d'accepter, au ...

Une question de bon sens, d'abord : pourquoi, alors qu'ils ont chacun fait un travail de qualité et auditionné probablement les mêmes personnes, Jean-Pierre Fourcade et Alain Milon divergent-ils sur des articles importants ? A titre personnel, cette divergence rend ma décision plus difficile. Ensuite, on ne voit pas bien les dispositions de la loi HPST qui s'appliquent, et celles qui ne s'appliquent pas. Enfin, je me suis rangée à l'avis qu'il faudrait garantir une traçabilité des prothèses et appareillages dentaires ; cependant, qui doit en être chargé : le dentiste ou son fournisseur ?

... doit pas sous-estimer les risques de fraude. La société interprofessionnelle ambulatoire ne me plaît pas car, avec elle, les professionnels ouvriront une sorte de boutique, dont ils devront assurer la rentabilité. Ce souci pécuniaire sera renforcé, sans que soit réglé le problème de la désertification médicale. Je suis en revanche favorable à l'article 6, qui atténue la rigueur voulue par la loi HPST. Enfin, je me demande s'il est légitime que nous prenions une initiative pour introduire les Sunshine Acts à l'américaine, dès lors que cette idée peut être évoquée également par la mission d'information sur le Mediator que nous venons de constituer.

La loi HPST oblige à détailler l'intégralité des coûts des prothèses et appareillages dentaires, ce qui est difficile à accepter.

L'heure est trop avancée pour se livrer à la généalogie de ce texte. Pour autant, cette précipitation à revenir sur un texte longuement débattu semble commandée par quelques autorités supérieures... M. Fourcade a évoqué des adaptations « modestes » ; je dirai plutôt qu'elles sont besogneuses et décousues. Pourquoi légiférer sous la pression du terrain quand la loi HPST doit faire l'objet d'une évaluation globale et approfondie en juillet ? Prenons l'article 1er : « pourquoi faire complexe quand on peut faire inextricable ? » se demanderait notre collègue Paul Blanc. En quoi la société interprofessionnelle ambulatoire règlerait-elle le problème de l'exercice pluridisciplinaire des soins de proximité ? La rebaptiser « société interprofessionnelle de soins ambula...

Merci de ce rapport utile à des béotiens comme moi. Je serai attentive aux propositions que fera le rapporteur pour remédier aux difficultés posées par la loi HPST. Je partage les analyses de Gilbert Barbier sur l'article 1er, d'Isabelle Debré concernant la traçabilité des prothèses dentaires et de Marie-Thérèse Hermange sur le dossier pharmaceutique, qui semble très prometteur pour renforcer la transparence, la vigilance et l'alerte. En revanche, je constate qu'en dépit de toutes les critiques formulées contre le texte par Guy Fischer, la seule mesure qu'i...

Béotien moi-même, j'ai cherché la définition du terme « compérage » dans le Littré de 1880. La voici : « au sens figuré, connivence entre une personne et un charlatan ». Est-ce le bon mot ? Nous établirons un bilan de la loi HPST en juillet, pourquoi légiférer en février ? Les maisons de santé sont très utilisées par les collectivités locales pour maintenir une présence médicale. Or, à l'article 2, il est précisé qu'elles doivent être dotées de la personnalité juridique. Quelle est la portée de ce changement ? L'article 3 s'attaque au problème de la présence médicale en zones rurales et dans certaines zones urbaines. Supp...

La proposition de loi propose de rétablir dans leur rédaction antérieure des articles qui ont été supprimés à la suite de la loi HPST. L'amendement n° 22 en actualise donc la rédaction. L'amendement n° 22 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La loi HPST est peut-être allée trop loin en demandant le coût détaillé des appareillages.

L'amendement n° 28 propose de s'en tenir au texte de la loi HPST sur les fondations hospitalières, qui est satisfaisant. L'amendement n° 28 est adopté ; en conséquence, l'article 9 est supprimé.

L'occasion fait le larron. Au cours de l'examen de la loi HPST, nous avions beaucoup discuté des groupements de coopération sanitaire avant de nous opposer, en vain, à la création des groupements d'établissement : on peut difficilement faire cohabiter le privé et le public dans le même établissement, d'où l'amendement n° 24 qui abroge ces dispositions.