Interventions sur "maison"

Obéissant à des principes analogues à ceux régissant les autres formes d'exercice de groupe, les maisons de santé ne peuvent concerner que des membres des professions de santé, ce que le rapport de M. Juilhard avait d'ailleurs précisé. Avis défavorable à l'amendement n° 87, qui tend à y introduire les membres de professions médico-sociales.

Pour lancer les maisons de santé, évitons au moins de mélanger les genres et les financements, puisque les professions médico-sociales relèvent des budgets départementaux.

Estimant que le secret médical appartient toujours au patient, la commission et le Sénat ont voté en première lecture contre l'institution de règles spécifiques pour le partage d'informations au sein des maisons de santé. Je vous propose un avis défavorable à l'amendement n° 114. Nous considérons que le secret médical appartient au patient. Le partage d'informations ne peut avoir lieu que si le patient l'accepte.

Le texte du Gouvernement ne permet pas de partager l'information avec toutes les personnes qui travaillent dans une maison de santé, puisqu'il n'autorise à partager les informations qu'avec les professionnels qui prennent en charge le patient.

L'amendement n° 90 traite de la télétransmission des feuilles de soins. Au sein des maisons de santé, elle doit être assurée directement par les professionnels.

Comment feront-ils si les maisons ne sont pas équipées en matériel adéquat ?