Interventions sur "violence"

La commission des lois a donc émis un avis défavorable sur la proposition de loi de Mme Muguette Dini, et il semble que le gouvernement également soit hostile à son adoption. Mais notre table ronde de la semaine passée nous a rappelé, s'il en était besoin, combien il est difficile pour une femme de porter plainte à la suite de violences, et nous a permis d'étayer notre point de vue. Ce n'est pas à mon âge que je vais entamer une carrière de girouette, comme aurait dit le Général : je voterai ce texte.

Tout à fait d'accord sur le thème proposé ; le travail des femmes est un sujet majeur. J'ai pu constater que certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes ne sont pas appliquées. C'est le cas de son volet prévention, tandis que les rapports de faisabilité qu'elle prévoyait, notamment sur la mise en place d'un observatoire national ou d'une formation des acteurs, ne sont toujours pas rendus. Surtout, il semble que sa mesure phare, l'ordonnance de protection, reste largement délaissée : faut-il imputer la rareté des demandes à l'ig...

...ic, j'entendais voter pour le texte. Le thème des femmes et du travail, comme j'ai eu l'occasion de vous le dire, me semble très large, mais il est vrai qu'il peut être décliné en chapitres. Oui, il faut suivre l'actualité. Je souscris à la résolution Courteau, même si je crains que la brièveté de la session complique son inscription à l'ordre du jour. Pour avoir été rapporteur du texte sur les violences faites aux femmes, je me souviens que la commission des lois en avait vertement critiqué certaines dispositions, comme l'introduction de la notion de harcèlement moral, mais j'observe que ce qu'elle n'a pas contesté, comme l'ordonnance pénale, reste mal appliqué. Nous devons faire avancer les choses, via la délégation ou la nouvelle commission de suivi de l'application des lois.

...ropologique, seule susceptible d'en éclairer les multiples facettes. Ce sera également une bonne chose de croiser nos regards avec ceux de la commission des affaires sociales et de la commission chargée du contrôle de l'application des lois. Car le suivi de l'application des lois est essentiel. Si nous votons des lois, c'est bien pour qu'elles soient utiles au plus grand nombre. Or, en matière de violences, en matière de retraites, l'application des textes laisse à désirer. J'ai été l'une des premières à faire savoir à mon groupe que je ne pourrai voter contre la proposition de loi Dini. J'entends bien les arguments juridiques de la commission des lois, mais il s'agit d'autre chose. Les associations soulignent bien comment le continuum de violences s'enclenche dès le premier geste. L'emprise de l...

... vivement que ce texte ne soit pas repoussé. J'approuve toutes les propositions visant à assurer un suivi de l'application des lois. La résolution Courteau va dans le bon sens. Nous devrions entendre à nouveau le Collectif national pour les droits des femmes, qui regroupe nombre d'associations, de partis politiques, de syndicats, et qui fut à l'origine de l'idée d'une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes et a cherché à mettre en place un organisme de contrôle de son application. L'égalité en politique ? Il reste bien du chemin à parcourir. Les législatives seront l'occasion d'un premier bilan, dont les cantonales nous ont, hélas, donné un avant-goût, en nous faisant comprendre que décidément, le féminin de « titulaire » n'est autre que « suppléante »... L'égalité professionne...

Le statut de sénateur représentant les Français de l'étranger oblige à bien des déplacements, aussi je veux vous présenter par avance mes excuses si je ne suis pas aussi assidue que je le souhaiterais à nos réunions. Le programme de l'année me paraît excellent. La question des violences faites aux femmes est de celles qui me touchent le plus ; nous n'avons pas fait suffisamment de progrès en ce domaine. Pas plus que M. Gournac, je ne me sens girouette, et je voterai cet après-midi en séance le texte de Mme Dini.

Je suggère que nous entendions des déléguées syndicales, ainsi que les ouvrières qui subissent les violences que décrit Florence Aubenas.

Je suis sensible à la question des violences faites aux femmes, qui inclut la violence des conditions de travail. Ne serait-il pas utile de recevoir aussi des responsables d'entreprises ? Je pense à la restauration, au nettoyage, secteurs souvent stigmatisés mais qui ont des contraintes propres : les connaître nous éviterait d'émettre des propositions inopérantes.