Interventions sur "caisse des dépôts"

... la veille auprès de la direction de la législation fiscale. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'inform...

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.

a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'es...

a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Il s'es...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'était pas mentionnée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006. M. Michel Bouvard a confirmé...

s'est étonné que l'évocation de l'acquisition de titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations n'ait pas suscité d'inquiétudes, au sein du conseil d'administration de la SOGEADE, du fait de l'augmentation de la participation française qu'elle impliquait. M. Jean Arthuis, président, a remarqué que la Caisse des dépôts et consignations n'était pas mentionnée au procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE du 3 avril 2006. M. Michel Bouvard a confirmé...

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a remarqué le gain élevé résultant de l'opération pour le vendeur. Il a demandé à quel moment la perte potentielle subie par la Caisse des dépôts et consignations pourrait être mesurée.

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s'était déroulée.

a jugé qu'il fallait nuancer les critiques faites contre la Caisse des dépôts et consignations. M. Jean Arthuis, président, a réaffirmé que la commission n'avait bien évidemment pas pour fonction d'instruire le procès de la Caisse des dépôts et consignations mais seulement d'éclairer les citoyens sur les conditions dans lesquelles l'opération s'était déroulée.

a reconnu que ces auditions étaient nécessaires à la bonne information du Parlement. Il s'est inquiété du risque que les interrogations sur l'attitude de la Caisse des dépôts et consignations n'occultent le délit d'initié relatif aux stock-options, qu'il a qualifié d' « inadmissible ». Il a rappelé qu'au début des années 1990, le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et le rôle de son directeur général d'alors, M. Robert Lion, avaient fait l'objet de suspicions, mais que la commission, en l'étudiant, avait alors mis en lumière l'efficacité et l'utili...

a reconnu que ces auditions étaient nécessaires à la bonne information du Parlement. Il s'est inquiété du risque que les interrogations sur l'attitude de la Caisse des dépôts et consignations n'occultent le délit d'initié relatif aux stock-options, qu'il a qualifié d' « inadmissible ». Il a rappelé qu'au début des années 1990, le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations et le rôle de son directeur général d'alors, M. Robert Lion, avaient fait l'objet de suspicions, mais que la commission, en l'étudiant, avait alors mis en lumière l'efficacité et l'utili...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard...

s'est jointe aux propos de Mme Nicole Bricq et a observé que la Caisse des dépôts et consignations était un outil utile d'intervention publique. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard...

a interrogé les responsables de la Caisse des dépôts et consignations sur l'utilisation faite de modèles financiers dans le cadre de la prise de décision d'investissement.

a interrogé les responsables de la Caisse des dépôts et consignations sur l'utilisation faite de modèles financiers dans le cadre de la prise de décision d'investissement.

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la commission de surveillance, penchant « naturellement » pour la première hypothèse. Il s'est interrogé sur l'impact des failles de la gouvernance d'EADS et de la Caisse des dépôts et consignations, sur le montant des pertes pour la Caisse des dépôts et consignations et enfin, sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité de M. Francis Ma...