Interventions sur "consignations"

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas un inconvénient pour la Caisse des dépôts et consignations, du fait de son horizon d'investissement. Il a relevé qu'acheter au comptant aurait été équivalent, voire moins avantageux, du fait notamment de l'évolution des taux d'intérêt et de la forte commission négociée ...

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas un inconvénient pour la Caisse des dépôts et consignations, du fait de son horizon d'investissement. Il a relevé qu'acheter au comptant aurait été équivalent, voire moins avantageux, du fait notamment de l'évolution des taux d'intérêt et de la forte commission négociée ...

a d'ailleurs observé qu'il n'y avait rien de « coupable » dans le cas de l'opération concernant Alstom et que l'on pouvait se réjouir, dans ce cas, de la coordination entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, ce sur quoi M. Dominique Marcel s'est accordé. Il a ensuite demandé à M. Dominique Marcel d'indiquer précisément quelles personnes, en janvier 2006, avaient, pour la première fois, pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations pour évoquer un éventuel rachat de titres EADS.

a d'ailleurs observé qu'il n'y avait rien de « coupable » dans le cas de l'opération concernant Alstom et que l'on pouvait se réjouir, dans ce cas, de la coordination entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, ce sur quoi M. Dominique Marcel s'est accordé. Il a ensuite demandé à M. Dominique Marcel d'indiquer précisément quelles personnes, en janvier 2006, avaient, pour la première fois, pris contact avec la Caisse des dépôts et consignations pour évoquer un éventuel rachat de titres EADS.

a demandé s'il existait une analyse quantitative permettant à la Caisse des dépôts et consignations d'établir la liste des lignes où elle considérait que ses participations étaient sous-pondérées ou si l'approche avait été spécifique dans le cas d'EADS. En réponse, M. Dominique Marcel a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations procédait souvent, dans un premier temps, par comparaison entre la pondération d'un titre dans son portefeuille et dans le CAC 40, sans pour autant vouloir répli...

a demandé s'il existait une analyse quantitative permettant à la Caisse des dépôts et consignations d'établir la liste des lignes où elle considérait que ses participations étaient sous-pondérées ou si l'approche avait été spécifique dans le cas d'EADS. En réponse, M. Dominique Marcel a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations procédait souvent, dans un premier temps, par comparaison entre la pondération d'un titre dans son portefeuille et dans le CAC 40, sans pour autant vouloir répli...

... 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-vis d'EADS qui rentre, et notamment Airbus, dans une phase plus agitée », M. Philippe Marini, rapporteur général, a sollicité l'avis des responsables auditionnés de la Caisse des dépôts et consignations sur cette assertion.

... 3 avril 2006, selon lequel M. Philippe Pontet, président de ce conseil d'administration, aurait « insisté sur la nécessité que ce mouvement d'actionnaires ne soit pas interprété comme un acte de défiance vis-à-vis d'EADS qui rentre, et notamment Airbus, dans une phase plus agitée », M. Philippe Marini, rapporteur général, a sollicité l'avis des responsables auditionnés de la Caisse des dépôts et consignations sur cette assertion.

a alors émis le souhait que M. Philippe Pontet soit auditionné par la commission. Puis, s'agissant de la gouvernance interne de la Caisse des dépôts et consignations, il a fait référence à la note préparée, à la demande de M. Philippe Auberger, par M. Pierre Hériaud, sur les modalités techniques de l'opération. Il a déclaré se souvenir qu'il avait demandé à M. Dominique Marcel, lors de la réunion restreinte du 4 juillet 2006 durant laquelle cette note avait été remise et examinée, si la cession des titres avait recueilli l'accord de l'Etat, ce que M. Dominiqu...

a alors émis le souhait que M. Philippe Pontet soit auditionné par la commission. Puis, s'agissant de la gouvernance interne de la Caisse des dépôts et consignations, il a fait référence à la note préparée, à la demande de M. Philippe Auberger, par M. Pierre Hériaud, sur les modalités techniques de l'opération. Il a déclaré se souvenir qu'il avait demandé à M. Dominique Marcel, lors de la réunion restreinte du 4 juillet 2006 durant laquelle cette note avait été remise et examinée, si la cession des titres avait recueilli l'accord de l'Etat, ce que M. Dominiqu...

a déclaré que la SOGEADE avait effectivement vocation à s'assurer du respect des pactes d'actionnaires et de la symétrie des engagements des co-actionnaires, puis a demandé si les titres EADS progressivement acquis par la Caisse des dépôts et consignations étaient comptabilisés en titres de participation dans le bilan de la Caisse, compte tenu de son objectif de détention à long terme et des incidences fiscales d'une telle comptabilisation.

a déclaré que la SOGEADE avait effectivement vocation à s'assurer du respect des pactes d'actionnaires et de la symétrie des engagements des co-actionnaires, puis a demandé si les titres EADS progressivement acquis par la Caisse des dépôts et consignations étaient comptabilisés en titres de participation dans le bilan de la Caisse, compte tenu de son objectif de détention à long terme et des incidences fiscales d'une telle comptabilisation.

s'est étonné qu'une éventuelle intervention des pouvoirs publics recommandant, par exemple, à la Caisse des dépôts et consignations de se porter contrepartie ou d'acquérir des titres, puisse être considérée comme « inconvenante ».

s'est étonné qu'une éventuelle intervention des pouvoirs publics recommandant, par exemple, à la Caisse des dépôts et consignations de se porter contrepartie ou d'acquérir des titres, puisse être considérée comme « inconvenante ».

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'information témoignait de « pertes en ligne » entre les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre.

relevant que M. Thierry Breton, lors de son audition le 5 octobre 2007, avait indiqué avoir appris début avril 2006 par M. Luc Rémont, alors directeur-adjoint de son cabinet et qui tenait lui-même son information de la presse, que la Caisse des dépôts et consignations faisait partie des cessionnaires, alors même que le conseil d'administration de la SOGEADE s'était réuni le 3 avril 2006 et que les titres EADS avaient fait l'objet d'un pré-placement auprès des investisseurs, a considéré que ce déficit d'information témoignait de « pertes en ligne » entre les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre.

...la direction de la législation fiscale. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait de...

...la direction de la législation fiscale. Elle a estimé qu'une commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait de...

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.