Interventions sur "enquête"

a considéré que ces travaux étaient le reflet d'une réflexion commune et rappelé qu'ils n'avaient pas pour vocation à interférer dans les procédures juridictionnelle et d'enquête, dans la mesure où il ne relevait pas de la compétence de la commission d'examiner la question d'éventuels « délits d'initiés » dont l'AMF et le parquet étaient saisis. Il a toutefois jugé que la commission avait bien rempli son rôle et clairement établi les dysfonctionnements de la circulation de l'information au sein des services de l'Etat. A cet égard, il a estimé que si l'Etat ne pouvait être...

a indiqué que malgré la fin de non-recevoir opposée, fin 2006, au groupe socialiste de constituer une commission d'enquête, elle se félicitait d'avoir participé à la série d'auditions publiques organisées promptement par la commission et ouvertes à l'ensemble des sénateurs. Elle a salué une « vraie valeur ajoutée » dans cette démarche, indiquant qu'elle s'inscrivait pleinement dans l'activité sénatoriale de contrôle. A cet égard, elle a souhaité que soit mise à l'étude la création d'une procédure de contrôle simplifi...

...erme effectués par la CDC. Au vu de ces éléments, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que l'APE devait être plus autonome et son champ de compétence élargi à l'ensemble du bilan consolidé de l'Etat afin de garantir une meilleure valorisation du patrimoine. a enfin souligné les limites inhérentes aux contrôles parlementaires, tant en ce qui concerne la commission qu'une commission d'enquête, dans la mesure où les parlementaires devaient principalement s'en remettre aux informations fournies lors des auditions et ne disposaient pas des moyens techniques de se livrer à des investigations réellement approfondies.

a estimé que le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titr...

a souligné l'intérêt du rapport d'enquête rédigé par M. Bertrand Schneiter et a rappelé que les deux pactes d'actionnaires liant l'Etat, Lagardère et DaimlerChrysler avaient été conçus pour prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lors, reprocher aux services de l'Etat de ne pas avoir été mieux informés de la situation de ce gr...

...ant de la Caisse des dépôts et consignations ne se fût posé la question des incidences politiques, éventuellement négatives d'une telle opération. Il s'est également interrogé sur l'opinion actuelle des actionnaires et du gouvernement allemands. En réponse, Mme Christine Lagarde a précisé qu'elle avait pris le soin d'informer son homologue du gouvernement allemand des objectifs et modalités de l'enquête qu'elle avait demandée, puis de lui communiquer le jour même une copie du rapport de M. Bertrand Schneiter.