a rappelé que la présente audition s'inscrivait dans le cycle d'auditions ouvert le 5 octobre 2007 sur le dossier EADS. L'objectif pour la commission est de comprendre les conditions d'exercice de la gouvernance publique, que ce soit au sein du ministère de l'économie ou au sein de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Il a précisé, bien évidemment, que ces auditions se tenaient hors du champ des compétences de l'Autorité des marchés financiers ou des autorités judiciaires. Il a remercié Mme Christine Lagarde d'avoir réservé à la commission la « primeur » de la présentation du rapport de M. Bertrand Schneiter qui venait juste de lui être remis.

a souligné tout d'abord que le gouvernement partageait les préoccupations des commissions des finances des deux assemblées s'agissant de la transparence et de la bonne gouvernance des services ministériels. Elle a ainsi indiqué, qu'au-delà de la coopération avec le Parlement, elle avait souhaité confier à l'inspection générale des finances une mission concernant le travail réalisé par les services du ministère entre décembre 2005 et juin 2006. Elle s'est félicitée de pouvoir disposer des conclusions de ce travail aussi rapidement.

Elle a déclaré que la principale conclusion de ce rapport, qui venait d'être rendu public, était que les services du ministère de l'économie et des finances s'étaient acquittés, avec professionnalisme et « de façon irréprochable », des missions qui leur incombaient.

Elle a développé deux points, d'une part les modalités selon lesquelles l'Etat avait été informé des difficultés d'industrialisation de l'A380, et d'autre part, la manière dont les services du ministère avaient agi.

S'agissant du premier point, Mme Christine Lagarde a indiqué que le rapport confirmait que l'Etat n'avait pas eu connaissance des retards de production de l'A380 avant fin mai 2006, et qu'à ce titre, on ne pouvait pas avancer l'idée selon laquelle l'Etat « aurait commis, laissé commettre ou encouragé des malversations ».

Elle a ensuite abordé la question de l'action des services du ministère. Elle a relevé, en premier lieu, que le rapport d'inspection estimait que l'Agence des participations de l'Etat (APE) avait pleinement joué son rôle en rédigeant différentes notes durant cette période, que ce soit suite à la revue stratégique annuelle du groupe EADS fin 2005, lors de la présentation des comptes dudit groupe ou en étudiant les conséquences d'une éventuelle cession partielle de leurs participations dans EADS par les actionnaires Lagardère et DaimlerChrysler.

En second lieu, concernant la direction générale du Trésor et de la politique économique, elle a précisé que celle-ci n'avait été officiellement informée de la prise de participation de la CDC dans le capital d'EADS que le 26 avril 2006, soit postérieurement aux cessions d'actions contestées, intervenues début avril 2006. Elle a ajouté que le directeur général de la CDC avait, conformément à l'article L. 518-11 du code monétaire et financier, exercé ses fonctions de manière indépendante, ce qui expliquait que l'investissement réalisé par la CDC n'ait pas préalablement fait l'objet d'une appréciation des services du ministère.

Elle a ainsi conclu que, dans le cadre institutionnel qui était le leur, les services du ministère ne pouvaient pas être mis en cause. Elle a toutefois nuancé le caractère positif de ses conclusions en estimant que le dossier EADS avait mis en lumière deux imperfections.

D'une part, elle s'est interrogée sur le bien fondé de l'absence de l'Etat français au sein des organes de direction et de gouvernance d'EADS, alors même que la participation de l'Etat s'élève à 15 % du capital du groupe. Elle a précisé que cette situation représentait un contre-exemple de la gestion actionnariale habituelle de l'Etat, voulue par le pacte d'actionnaires d'EADS qui avait organisé « la mise à distance » de l'Etat français.

D'autre part, elle a également soulevé la validité de l'organisation interne de la CDC, qui aboutissait à ne soumettre à aucun organe collégial ses décisions majeures d'investissement. Reconnaissant la qualité de la gestion patrimoniale de la CDC, elle a indiqué que dès juillet 2007, elle avait souhaité qu'une réflexion soit conduite sur la gouvernance de l'établissement, et elle s'est félicitée de la mobilisation de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, sur ce point. Elle a ajouté que l'actuel directeur général de la CDC envisageait de revoir les conditions dans lesquelles les décisions majeures de la Caisse étaient prises. Elle a estimé que la direction générale du Trésor et de la politique économique avait, à juste titre, attiré son attention sur ce défaut de gouvernance qu'elle entendait faire disparaître.

a tout d'abord fait valoir que les apparences de l'affaire étaient « déplaisantes ». A cet égard, pour les personnes extérieures au dossier ou peu averties, il pouvait exister un sentiment de « privatisation des gains et de nationalisation des pertes ». Il a ainsi précisé que le vendeur des titres EADS avait obtenu un gain définitif en se prémunissant de tout risque de marché, alors que les acquéreurs, dont faisait partie la CDC, étaient tributaires de l'évolution du marché, même si un dénouement favorable à long terme pouvait être espéré.

Après avoir indiqué que ses principales préoccupations concernaient la gouvernance, il a fait référence à un rapport qu'il avait rédigé avec M. Jean Arthuis concernant « Les ambiguïtés de l'Etat actionnaire ». Il a expliqué qu'il s'était félicité en septembre 2004 de la création de l'APE, estimant que cela pouvait mettre un terme à certaines ambiguïtés. Or force était de constater, selon lui, que l'APE ne jouait pas pleinement son rôle compte tenu d'une autonomie organique limitée, en tant que simple service de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

En outre, concernant la note de l'APE en date du 20 janvier 2006 et transmise au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il s'est interrogé sur le fait de savoir si elle répondait à une demande précise et si les ajouts manuscrits de son directeur général faisaient suite à des instructions ou des requêtes particulières.

Il a également noté que la position de l'APE au sein du dossier EADS était ambiguë puisqu'elle était à la fois présente, grâce à la participation d'un de ses représentants au conseil de la SOGEADE, et absente, dans la mesure où le pacte d'actionnaires limitait de manière importante le pouvoir d'appréciation de l'Etat.

Si M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est montré favorable à une révision de la gouvernance interne de la Caisse des dépôts et consignations proposée par la ministre, il a jugé que celle-ci devait être étendue aux modalités de la relation entre la CDC et l'Etat. Il a justifié cette rénovation au regard de l'importance, aussi bien qualitative que quantitative, des investissements à long terme effectués par la CDC.

Au vu de ces éléments, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que l'APE devait être plus autonome et son champ de compétence élargi à l'ensemble du bilan consolidé de l'Etat afin de garantir une meilleure valorisation du patrimoine.

a enfin souligné les limites inhérentes aux contrôles parlementaires, tant en ce qui concerne la commission qu'une commission d'enquête, dans la mesure où les parlementaires devaient principalement s'en remettre aux informations fournies lors des auditions et ne disposaient pas des moyens techniques de se livrer à des investigations réellement approfondies.

a relevé que l'Etat était fondé à apporter des « éclairages » à la CDC sur les investissements susceptibles d'être réalisés par celle-ci, qui restait évidemment libre d'apprécier l'opportunité de conduire de telles opérations.

Après avoir souligné que le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter avait montré que les services de l'Etat avaient accompli leur mission « de manière irréprochable », Mme Christine Lagarde a déclaré qu'elle envisageait favorablement une évolution de la gouvernance, tant de la Caisse des dépôts et consignations que de l'Agence des participations de l'Etat. A cette fin, elle a relevé que le rapport de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini sur les « ambiguïtés de l'Etat actionnaire » constituait une base utile de travail, et qu'il convenait également de s'inspirer des exemples étrangers.

a formulé deux observations sur le rapport d'enquête établi par M. Bertrand Schneiter.

D'une part, il a fait état de la citation à la page 9 de ce rapport d'une note de l'APE transmise au ministre le 21 mars 2006 : « Daimler envisageait également de sécuriser une cession de montant identique à dénouer en juin 2007 pour des raisons fiscales », mais il y avait eu « confirmation que pendant le déroulement de l'opération, la participation française ne serait jamais inférieure à la participation allemande, et serait maintenue au terme de celle-ci ».

Sur ce point, M. Jean Arthuis, président, a obtenu de M. Bertrand Schneiter la précision que le groupe Daimler recherchait également une formule fiscalement avantageuse.

Puis M. Jean Arthuis, président, a relevé que, à la page 9 de son rapport, M. Bertrand Schneiter avait obtenu de l'APE « un document daté du 21 février, qui lui aurait été remis par le cabinet du ministre avant la réunion du 20 mars à titre de pure information sans aucune demande d'instruction ». Il a ajouté que « ce document, intitulé « mémo », semblait provenir du groupe Lagardère, et présentait les grandes lignes de l'opération telles qu'elle serait officiellement annoncée le 20 mars ». Il a précisé que le mémo comportait une mention de la Caisse des dépôts et consignations, comme faisant partie d'un « groupe d'investisseurs » ayant manifesté son intérêt pour une opération de gré à gré portant sur « l'acquisition durable de blocs d'actions EADS ».

s'est tout d'abord félicité de la déontologie des services du ministère de l'économie, qui conservaient tous documents, même en l'occurrence un « mémo » informel. Il a indiqué que le contenu de ce « mémo », qui datait de près d'un mois, constituait un « non-événement » pour les techniciens. Selon lui, il était logique que si un groupe d'investisseurs institutionnels de long terme était intéressé par une opération d'acquisition de titres EADS, la Caisse des dépôts et consignations puisse en faire partie.

Il a ajouté qu'il n'y avait pas de moyen de connaître les lecteurs de ce mémo, ni quelles informations en auraient été retirées, mais que cette simple mention d'un intérêt de la part de la Caisse des dépôts et consignations ne méritait pas de retenir l'attention des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

s'est effectivement étonné que, les services de l'Etat ayant fait leur travail de manière ordinaire, le ministre en fonction à l'époque eût déclaré avoir appris par la presse l'achat par la Caisse des dépôts et consignations. Selon lui, il n'était pas nécessaire de prendre autant de précautions.

a estimé que le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380.

Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titres EADS, selon la note de l'APE du 20 janvier 2006 citée par le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, lequel estimait toutefois que ces rumeurs sur « un possible désengagement partiel de Lagardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que les difficultés du projet étaient déjà connues localement.

Puis elle s'est demandé quel était le rôle des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration de sociétés comme la SOGEADE, compte tenu de leur silence dans ces instances.

Enfin, elle a observé que le dispositif « d'optimisation fiscale » dont avait bénéficié le groupe Lagardère trouvait son origine dans une disposition figurant dans la loi de finances rectificative pour 2004, dont les effets, selon elle, n'avaient alors pas été pleinement mesurés.

a observé qu'il s'agissait de la modification du régime de taxation des plus-values de cession sur titres de participation, adopté dans la loi de finances rectificative pour 2004, ces opérations étant soumises à un prélèvement au taux de 15 % en 2005, puis de 8 % en 2006 et exonérées en 2007.

a rappelé qu'il ressortait des éléments qu'il avait obtenus lors de son contrôle sur pièces et sur place à la direction de la législation fiscale, d'une part que le droit commun s'était appliqué lors de cette opération et, d'autre part, qu'il n'y avait vraisemblablement pas eu d'abus de droit de la part du groupe Lagardère, les modalités de cession des actions d'EADS n'ayant pas eu un objet exclusivement fiscal.

Puis Mme Nicole Bricq ayant à nouveau souligné l'impression selon laquelle « les gains avaient été privatisés et les pertes nationalisées », M. Jean Arthuis, président, a retracé le détail du déroulement de l'opération de cession de ses titres EADS par le groupe Lagardère.

A l'issue de cet échange, M. Bertrand Schneiter, répondant à la question de Mme Nicole Bricq au sujet des « bruits » évoqués par la note de l'APE, a affirmé qu'il s'agissait uniquement des rumeurs de marché faisant état courant janvier d'un projet de désengagement partiel du capital d'EADS des groupes Lagardère et DaimlerChrysler, « bruits » relayés par les intermédiaires de marché qui voulaient savoir si une participation de l'Etat à cette opération était envisagée, et proposer leurs services le cas échéant. Il a, en outre, déclaré que la note de l'APE en date du 20 janvier 2006 était une note d'initiative, qui n'avait pas été commandée par le ministre.

Puis, concernant le rôle des représentants de l'Etat dans la gouvernance d'EADS, il a rappelé que l'Etat détenait les titres de la SOGEADE au travers de la SOGEPA, dont le conseil d'administration constituait une source appréciable d'informations sur l'évolution d'EADS pour des hauts fonctionnaires issus de diverses administrations. S'agissant plus précisément de la réunion du conseil d'administration de la SOGEADE en date du 3 avril 2006, il a souligné que, dès lors qu'avait été prise la décision de non-exercice par ladite société de son droit de préemption sur les actions cédées par le groupe DaimlerChrysler, le rôle de l'APE se bornait à s'assurer du strict respect de toutes les dispositions du pacte d'actionnaires.

a enfin estimé que la recommandation formulée lors de cette réunion du 3 avril 2006 par M. Philippe Pontet, président du conseil d'administration de la SOGEADE, sur les précautions de présentation face à la possible réaction du marché au désengagement partiel des deux principaux actionnaires privés d'EADS, constituait une réaction normale et logique.

s'est interrogé sur les carences de la gouvernance de la CDC, relevant que, si des parlementaires siégeaient au sein de sa commission de surveillance, cette instance n'avait été informée que postérieurement à l'achat à terme de 2,25 % du capital d'EADS. De plus, il s'est ému des possibles conséquences sur le fonctionnement du groupe EADS des multiples articles de presse, parfois approximatifs, le concernant. M. Jean Arthuis, président, a tenu à réaffirmer que tel était bien l'objet des auditions menées par la commission, à savoir distinguer le destin de l'entreprise des péripéties passées.

a ensuite voulu savoir si la présidence de la SOGEADE, holding portant les parts de l'Etat et du groupe Lagardère au sein du capital d'EADS, reviendrait effectivement à M. Arnaud Lagardère après le prochain départ de M. Philippe Pontet.

a exprimé la même interrogation, jugeant une telle nomination paradoxale au moment même où le groupe Lagardère réduisait sa participation au sein d'EADS et estimant que « ce qui est techniquement possible est moralement choquant ». Elle a, en outre, souhaité savoir comment les analystes financiers forgeaient un consensus sur une valeur comme EADS, se demandant s'ils n'adoptaient pas parfois un « comportement moutonnier ».

après avoir souligné que les pratiques des analystes financiers relevaient de la compétence desdits professionnels, a rappelé :

- d'une part, que le pacte d'actionnaires négocié en 1999 avait privé l'Etat de moyens d'expression en termes de droits de vote au sein d'EADS ainsi que de représentants dans les instances dirigeantes du groupe ;

- d'autre part, que le mode de fonctionnement d'EADS, qui prévoyait « des coprésidences à tous les étages », devait être revu, de façon à ce que les responsables du groupe puissent se consacrer à leurs objectifs opérationnels. A cet égard, elle s'est félicitée de la réforme de la gouvernance d'EADS annoncée lors du déplacement à Toulouse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et de Mme Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d'Allemagne, le 16 juillet 2007. Après avoir rappelé que, désormais, EADS et sa filiale Airbus étaient dotés d'un président et d'un directeur général, elle a indiqué que, dans ce cadre, la présidence de la SOGEADE devait revenir à M. Arnaud Lagardère, jusque là co-président du directoire d'EADS.

a souligné l'intérêt du rapport d'enquête rédigé par M. Bertrand Schneiter et a rappelé que les deux pactes d'actionnaires liant l'Etat, Lagardère et DaimlerChrysler avaient été conçus pour prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lors, reprocher aux services de l'Etat de ne pas avoir été mieux informés de la situation de ce groupe.

Il a corroboré l'appréciation portée dans le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, selon laquelle les « bruits » mentionnés dans la note de l'APE du 20 janvier 2006 se référaient à des rumeurs de marché et non pas à des difficultés techniques ou de commercialisation affectant l'Airbus A 380. Il a considéré, que dans une ambiance de « soupçon généralisé », ni les journalistes ni les parlementaires ne pouvaient s'ériger en juges et ne disposaient de preuves ou de réels arguments juridiques de nature à mettre en cause l'Etat ou même Lagardère. Il a, dès lors, insisté sur la nécessité de ne pas se livrer à des affirmations sans preuves, et a appelé à la prudence dans un contexte de concurrence âpre pour EADS.

a rappelé que l'Autorité des marchés financiers disposait de pouvoirs spécifiques et serait donc la seule appelée à statuer, dans un premier temps, sur d'éventuels manquements d'initiés. Il a souligné que l'objet de ces auditions au Sénat était d'apporter un éclairage sur la gouvernance publique au sein de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations, et qu'elles avaient déjà permis d'écarter d'éventuels soupçons comme d'illustrer les marges de progression de la gouvernance publique.

a relevé que l'argument de la « muraille de Chine » entourant la Caisse des dépôts et consignations avait été avancé pour justifier l'absence d'autorisation de l'Etat sur l'opération d'acquisition à terme des titres EADS. Il a cependant estimé que cette acquisition pouvait être perçue par la partie allemande comme une entorse à des pactes d'actionnaires qui avaient fait l'objet de négociations difficiles. Il s'est dès lors étonné qu'aucun dirigeant de la Caisse des dépôts et consignations ne se fût posé la question des incidences politiques, éventuellement négatives d'une telle opération. Il s'est également interrogé sur l'opinion actuelle des actionnaires et du gouvernement allemands.

En réponse, Mme Christine Lagarde a précisé qu'elle avait pris le soin d'informer son homologue du gouvernement allemand des objectifs et modalités de l'enquête qu'elle avait demandée, puis de lui communiquer le jour même une copie du rapport de M. Bertrand Schneiter.

s'est félicité que le cycle d'auditions conduit par la commission ait contribué à apporter davantage de clarté sur le rôle de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.