Interventions sur "informé"

...e et que ledit pacte avait fortement limité le pouvoir de l'Etat dans la gouvernance de l'entreprise. Il a ainsi déclaré que l'Etat n'était pas actionnaire direct et n'avait pas de représentant au conseil d'administration ni, a fortiori, dans le management de l'entreprise. a ajouté que, dans ces conditions, ni Matignon ni le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'avait pu être informés des difficultés industrielles du programme de l'A 380 jusqu'à ce qu'elles soient rendues publiques par l'entreprise elle-même, en juin 2006. Il a ensuite reconnu qu'il y avait eu des problèmes d'information et des difficultés dans la gouvernance au sein du groupe EADS, qu'il a liés au système de codécision. Il a indiqué que les autorités françaises et allemandes avaient eu à coeur de surmonter ...

...rquée par une information importante, la dernière étant l'extension de l'enquête conduite par l'Autorité des marchés financiers à une éventuelle diffusion d'informations trompeuses par EADS. Considérant le caractère stratégique de l'industrie aéronautique et partageant à cet égard l'appréciation portée par M. Dominique de Villepin, elle a déclaré avoir du mal à imaginer que l'Etat ne fût pas plus informé des difficultés affectant l'A380. Elle a fait référence à un « protocole » de mars 2002, par lequel l'Etat avait consenti à Airbus une avance remboursable sur 17 ans, d'un montant de 1,2 milliard d'euros et garantie par les livraisons d'appareils A380. Compte tenu de la réactualisation régulière, par la direction générale de l'aviation civile, de l'échéancier de cette avance remboursable, elle s...

...cette note de l'APE, sauf à considérer que l'Etat devait absolument se désengager d'EADS, ce qu'il avait écarté pour des raisons de principe. Partant de ce postulat, il a estimé que l'Etat n'avait pas à se comporter en gestionnaire cherchant à saisir une bonne occasion de sortie du capital d'EADS. Il a également considéré que c'était un « mauvais procès » que de se demander si l'Etat devait être informé, et selon quelles modalités, de l'évolution des conditions d'industrialisation de l'A 380 sur le terrain et dans les usines, dès lors que la direction d'EADS avait elle-même affirmé ne pas avoir connaissance de l'ampleur de ces difficultés durant le premier trimestre 2006.