Interventions sur "note de l'ape"

... ». Il a expliqué qu'il s'était félicité en septembre 2004 de la création de l'APE, estimant que cela pouvait mettre un terme à certaines ambiguïtés. Or force était de constater, selon lui, que l'APE ne jouait pas pleinement son rôle compte tenu d'une autonomie organique limitée, en tant que simple service de la direction générale du Trésor et de la politique économique. En outre, concernant la note de l'APE en date du 20 janvier 2006 et transmise au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il s'est interrogé sur le fait de savoir si elle répondait à une demande précise et si les ajouts manuscrits de son directeur général faisaient suite à des instructions ou des requêtes particulières. Il a également noté que la position de l'APE au sein du dossier EADS était ambiguë puisqu'elle éta...

...hneiter ne « levait pas le trouble » qui naissait de la proximité de certains acteurs appartenant aux mêmes corps de l'Etat, ni de l'examen de la chronologie des faits, entre novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titres EADS, selon la note de l'APE du 20 janvier 2006 citée par le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, lequel estimait toutefois que ces rumeurs sur « un possible désengagement partiel de Lagardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que les difficultés du projet...

...our prévenir toute emprise de l'Etat français sur la gestion d'EADS, dans le respect de l'équilibre franco-allemand. Il a considéré que l'on ne pouvait, dès lors, reprocher aux services de l'Etat de ne pas avoir été mieux informés de la situation de ce groupe. Il a corroboré l'appréciation portée dans le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, selon laquelle les « bruits » mentionnés dans la note de l'APE du 20 janvier 2006 se référaient à des rumeurs de marché et non pas à des difficultés techniques ou de commercialisation affectant l'Airbus A 380. Il a considéré, que dans une ambiance de « soupçon généralisé », ni les journalistes ni les parlementaires ne pouvaient s'ériger en juges et ne disposaient de preuves ou de réels arguments juridiques de nature à mettre en cause l'Etat ou même Lagardère...