Interventions sur "surveillance"

...commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait des analystes financiers ou de la société EADS elle-même. Elle...

...commission d'enquête aurait permis d'approfondir les modalités et motivations du recours au mécanisme d'ORAPA, en particulier celles à caractère fiscal, et que la commission pourrait opportunément auditionner M. Arnaud Lagardère et des représentants de la banque Natixis. Elle a considéré qu'il était légitime que la Caisse des dépôts et consignations, en tant que « bras séculier de l'Etat sous la surveillance du Parlement », augmente sa présence au capital d'EADS, et que la pertinence de cet investissement s'apprécierait sur la durée. Evoquant des propos sur une mauvaise information du marché, que M. Dominique Marcel avait tenus la veille, lors de son audition à l'Assemblée nationale, elle s'est demandé si ce déficit d'information relevait des analystes financiers ou de la société EADS elle-même. Elle...

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.

Rappelant qu'il avait siégé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations pendant 8 ans, en sa qualité de député, M. Jean-Jacques Jégou a constaté que l'image de la Caisse avait été ternie, mais que cette institution rendait de nombreux services à l'Etat, et que la qualité de sa gestion permettait de contribuer à atténuer le déficit des finances publiques.

a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts e...

a souligné l'intérêt de la mission qu'il avait exercée au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et a estimé que la banque Ixis CIB n'était début 2006 pas totalement cloisonnée ni indépendante de la Caisse. Il s'est demandé comment la commission de surveillance pouvait jouer pleinement son rôle pour des investissements dont elle n'avait pas connaissance. A cet égard, il a insisté sur la nécessité de moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts e...

...t permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard des efforts demandés aux salariés d'EADS et s'est interrogée sur l'absence d'intervention de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au cours du processus de prise de décision par la Caisse des dépôts et consignations, alors que, dès juin 2005, la presse se faisait l'écho de retards inhabituels dans le développement de l'Airbus A380.

...t permis, en déterminant par avance l'ordre des auditions, d'éviter le risque que les doutes évoqués par M. Claude Belot ne pèsent sur les premières personnes auditionnées par la commission. Elle a insisté sur le caractère « inacceptable » du délit d'initié, s'il était confirmé, au regard des efforts demandés aux salariés d'EADS et s'est interrogée sur l'absence d'intervention de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations au cours du processus de prise de décision par la Caisse des dépôts et consignations, alors que, dès juin 2005, la presse se faisait l'écho de retards inhabituels dans le développement de l'Airbus A380.

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la commission de surveillance, penchant « naturellement » pour la première hypothèse. Il s'est interrogé sur l'impact des failles de la gouvernance d'EADS et de la Caisse des dépôts et consignations, sur le montant des pertes pour la Caisse des dépôts et consignations et enfin, sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité de M. Francis Mayer, alors directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, par les p...

a estimé que la question de la mise en place d'une commission d'enquête devrait être à nouveau posée. Il a souhaité l'audition de M. Arnaud Lagardère et des salariés d'EADS. Il a considéré qu'il y avait eu soit maquillage des réalités du groupe EADS, soit incompétence de la Caisse des dépôts et consignations qui n'aurait pas été relevée par la commission de surveillance, penchant « naturellement » pour la première hypothèse. Il s'est interrogé sur l'impact des failles de la gouvernance d'EADS et de la Caisse des dépôts et consignations, sur le montant des pertes pour la Caisse des dépôts et consignations et enfin, sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité de M. Francis Mayer, alors directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, par les p...