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a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, il a sou...
a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, il a sou...
a demandé les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays sûrs.
a demandé les critères retenus par l'OFPRA pour établir la liste des pays sûrs.
Soulignant qu'Haïti connaissait une situation proche de la guerre civile, M. Jean-Pierre Cantegrit a souhaité savoir comment l'OFPRA parvenait à faire une distinction entre les demandes d'asile émanant de ressortissants de ce pays.
Soulignant qu'Haïti connaissait une situation proche de la guerre civile, M. Jean-Pierre Cantegrit a souhaité savoir comment l'OFPRA parvenait à faire une distinction entre les demandes d'asile émanant de ressortissants de ce pays.