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Interventions sur "réfugié"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :s'étant interrogé sur la proportion de décisions de l'OFPRA faisant l'objet d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés, Mme Vera Zederman a indiqué que le taux de recours était de 80 %, rappelant que 15 % de ces recours donnaient lieu à une réformation de la décision de l'OFPRA. a ensuite souhaité savoir si des contacts existaient entre la Commission des recours des réfugiés et des organismes similaires au niveau européen.
François-Noël Buffet, rapporteur :s'étant interrogé sur la proportion de décisions de l'OFPRA faisant l'objet d'un recours devant la Commission des recours des réfugiés, Mme Vera Zederman a indiqué que le taux de recours était de 80 %, rappelant que 15 % de ces recours donnaient lieu à une réformation de la décision de l'OFPRA. a ensuite souhaité savoir si des contacts existaient entre la Commission des recours des réfugiés et des organismes similaires au niveau européen.
