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...omme j'avais tenté de le faire par un amendement, définir un statut de l'élu d'opposition. Les documents inachevés ne sont pas communiqués ; s'il faut attendre la délibération du conseil municipal, alors tous les documents sont inachevés... L'on gagnerait du temps en clarifiant les conditions de communication à ce public particulier que constituent les élus locaux. Deuxième problème, l'accès aux archives : lorsque la représentante des Archives prenait la parole, c'était toujours pour nous expliquer combien il serait dommage de communiquer tel ou tel document... L'accès aux archives reste peu ouvert.
...omme j'avais tenté de le faire par un amendement, définir un statut de l'élu d'opposition. Les documents inachevés ne sont pas communiqués ; s'il faut attendre la délibération du conseil municipal, alors tous les documents sont inachevés... L'on gagnerait du temps en clarifiant les conditions de communication à ce public particulier que constituent les élus locaux. Deuxième problème, l'accès aux archives : lorsque la représentante des Archives prenait la parole, c'était toujours pour nous expliquer combien il serait dommage de communiquer tel ou tel document... L'accès aux archives reste peu ouvert.
...encore entrée dans le débat et sur laquelle je n'ai pas tranché : la dialectique entre numérisation et conservation. Tous les services publics travaillent de manière dématérialisée, mais la conservation définitive des données dématérialisées n'est toujours pas considérée comme sûre. Tout document dont la production est pourtant numérique doit ainsi encore être archivé sur papier ! La sécurité des archives numériques a dû être étudiée ; il devrait donc y avoir une solution raisonnable à fournir aux administrations qui font l'effort de travailler sans papier pour leur permettre de procéder à un archivage dématérialisé. Pourquoi attendre ? Cela dépend de l'Etat, car ces règles ont un fondement législatif. L'ouverture anticipée des archives change-t-elle les comportements des décideurs ? Je lis en c...
...encore entrée dans le débat et sur laquelle je n'ai pas tranché : la dialectique entre numérisation et conservation. Tous les services publics travaillent de manière dématérialisée, mais la conservation définitive des données dématérialisées n'est toujours pas considérée comme sûre. Tout document dont la production est pourtant numérique doit ainsi encore être archivé sur papier ! La sécurité des archives numériques a dû être étudiée ; il devrait donc y avoir une solution raisonnable à fournir aux administrations qui font l'effort de travailler sans papier pour leur permettre de procéder à un archivage dématérialisé. Pourquoi attendre ? Cela dépend de l'Etat, car ces règles ont un fondement législatif. L'ouverture anticipée des archives change-t-elle les comportements des décideurs ? Je lis en c...
Si le législateur inversait le principe de ce droit pour ouvrir plus tôt les archives, de nombreux de facteurs de décision ne seront plus archivés ! Le référé communication que vous proposez pourrait sans doute être un complément utile au système actuel. L'on pourrait toutefois répondre autrement à la question des délais. La Cada a un fonctionnement très collégial, quasi juridictionnel.
Si le législateur inversait le principe de ce droit pour ouvrir plus tôt les archives, de nombreux de facteurs de décision ne seront plus archivés ! Le référé communication que vous proposez pourrait sans doute être un complément utile au système actuel. L'on pourrait toutefois répondre autrement à la question des délais. La Cada a un fonctionnement très collégial, quasi juridictionnel.
...ffet un enjeu de pouvoir et de démocratie : certains ont accès à des informations et les diffusent sans justification, sinon pour déstabiliser la démocratie. Sans être frauduleuses, ces attaques frôlent l'irrégularité. Comment accéder à certains documents papier ? La numérisation facilite la consultation, mais le support numérique n'est pas éternel. Il faut en tenir compte, même si les dépôts d'archives peuvent aussi brûler et travailler sur la question de la conservation des archives numérisées ou numériques. Pour avoir suivi cette question dans un conseil régional, j'ai mesuré qu'au-delà de la dématérialisation, la numérisation implique de travailler différemment, de penser autrement le document. Les agents doivent être formés au changement d'outils et de méthodes de travail. Il en va de mêm...
...ffet un enjeu de pouvoir et de démocratie : certains ont accès à des informations et les diffusent sans justification, sinon pour déstabiliser la démocratie. Sans être frauduleuses, ces attaques frôlent l'irrégularité. Comment accéder à certains documents papier ? La numérisation facilite la consultation, mais le support numérique n'est pas éternel. Il faut en tenir compte, même si les dépôts d'archives peuvent aussi brûler et travailler sur la question de la conservation des archives numérisées ou numériques. Pour avoir suivi cette question dans un conseil régional, j'ai mesuré qu'au-delà de la dématérialisation, la numérisation implique de travailler différemment, de penser autrement le document. Les agents doivent être formés au changement d'outils et de méthodes de travail. Il en va de mêm...