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...ent institués le plus rapidement possible. La fondation se donne aussi pour mission de déstigmatiser la maladie mentale. Elle lancera, en 2009, une campagne d'information en ce sens en liaison avec le ministère de la santé. a fait valoir l'étonnement et l'inquiétude que lui inspire le fait que les questions de la psychiatrie ne sont pas prises en compte dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Il est pourtant indispensable de se pencher sur cette question ainsi que sur celle de la formation des médecins et des infirmiers à la psychiatrie.
a estimé que l'on ne parle de psychiatrie en général que pour l'utiliser comme moyen de déceler les futurs délinquants. Il ne lui paraît pas surprenant que la psychiatrie ne figure pas dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » puisque le but de ce texte n'est pas d'améliorer les soins mais bien de faire des économies.
a déploré le faible nombre d'unités destinées à l'accueil des malades dangereux qui offrent pourtant une solution plus adaptée que la prison pour la plupart des patients ayant commis des actes criminels.
a souligné le rôle déterminant des conclusions de l'expertise en psychiatrie lors du jugement, pour l'orientation des patients ayant commis des actes criminels.
...lits d'intérêts avec les experts travaillant pour son compte, obtenir une déclaration annuelle de la part de tous ses agents, et non plus uniquement des membres des commissions ou des vacataires recrutés dans le cadre de l'instruction des dossiers. Le quatrième apport de la directive réside dans l'amélioration du cadre des relations entre les entreprises pharmaceutiques, les prescripteurs et les patients. Le projet de loi confirme en conséquence le principe d'une réglementation restrictive pour la publicité du médicament et précise strictement les conditions dans lesquelles des échantillons de médicaments ou autres avantages seront susceptibles d'être accordés par les laboratoires aux professionnels de santé. Enfin, des moyens d'action juridiques supplémentaires seront accordés à l'Afssaps pour ...
a approuvé la transposition de la directive 2004/27/CE, mais il a regretté l'ajout de nombreux « cavaliers législatifs », dont certains figuraient dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, avant d'être finalement censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'est déclaré totalement opposé au principe même des programmes d'accompagnement des patients par les laboratoires, ainsi qu'à la modification de l'accord-cadre entre le comité économique des produits de santé (CEPS) et les entreprises pharmaceutiques. Il a jugé en revanche bienvenue, quoique tardive, la réforme du système Cyclamed de collecte des médicaments inutilisés. Rappelant qu'ils ont été adoptés par les députés contre l'avis du Gouvernement, M. Alain Milon a fait part de son désa...
...transparence des travaux et de la prévention des conflits d'intérêt pour les experts de l'Afssaps, mais l'ajout de nombreuses autres dispositions, à l'initiative du Gouvernement ou des députés de la majorité, rend impossible le vote de ce texte par les sénateurs socialistes. A l'instar de plusieurs de ses collègues, il a fait part de son opposition de principe aux programmes d'accompagnement des patients mis en oeuvre par les laboratoires. Sur la question des psychothérapeutes, il a déclaré ne pas comprendre l'acharnement du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale à vouloir remettre en cause le dispositif qui a été voté en 2004. Cette initiative conduit également à se demander pour quelles raisons les maladies mentales ne devraient être soignées que par des médecins.
...transposition en droit interne a été assurée par un arrêté en date du 23 avril 2004. Soulignant les départs du dispositif Cyclamed, notamment en termes d'absence de traçabilité, il a rappelé que sa réforme était demandée aussi bien par le ministère des affaires étrangères que par le conseil de l'ordre des pharmaciens et l'académie de médecine. En ce qui concerne les actions d'accompagnement des patients réalisées par les laboratoires, l'amendement adopté à l'initiative du Gouvernement par l'Assemblée nationale apporte de solides garanties pour encadrer cette pratique et met un terme aux malentendus suscités par la rédaction très floue du projet de loi initial. Il est en effet nécessaire de donner un cadre juridique à ces programmes qui, sinon, risqueraient de se développer sans contrôle effectif...