Interventions sur "logement"

...ique, je le cite de mémoire, a déclaré : sur le Grand Paris, il faut aller vite, aller loin, et avec des moyens. Parmi ces moyens, on peut également citer le SDRIF. Notre volonté, par ce texte, est de dénouer des situations bloquées depuis trois ans, sans rouvrir la boîte de Pandore du débat sur le Grand Paris. Enfin, la question de la maîtrise d'ouvrage se pose à la fois pour la construction des logements - M. Apparu, au nom du Gouvernement, a affiché des objectifs ambitieux- et celle des réseaux de transport. Les collectivités vont être appelées à financer des projets portés par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) ; certaines se sont déjà engagées pour des sommes qui dépassent le milliard : les Hauts-de-Seine, qui investissent 200 millions pour la ligne 14, Paris et la Seine-Saint-...

...our l'entrée en application du SDRIF de 2008 ? Cela inciterait la Région à le réviser... Pouvez-vous nous indiquer le rétro-planning et nous préciser quel sera l'objet de la révision du SDRIF ? En outre, le II de l'article unique fait référence aux contrats de développement territorial et au schéma de transports. Vous savez notre attachement à construire en Île-de-France pour résoudre la crise du logement. Toutefois, l'ajout de l'objectif de 70 000 logements me semble source d'insécurité juridique, le Préfet de région ne l'ayant pas encore territorialisé. Aux termes du III de l'article unique, le décret, prévu à l'article 2 de la loi du 3 juin 2010, vaudra mise en révision du SDRIF de 2008. Ne faut-il pas supprimer la référence au texte de 2008 ? Peut-on parler d'une révision de ce document quand ...

L'objectif des 70 000 logements s'appliquera-t-il avant la territorialisation ? Si tel était le cas, il en résulterait une grande fragilité juridique. Chacun peut en effet territorialiser à sa façon l'objectif fixé pour l'ensemble de l'Île-de-France !

Mais je pourrais élaborer un schéma de cohérence territoire, un PLU, et apprendre a posteriori que je dois créer 15 000 logements. Je pourrais dans le même temps apprendre que la commune voisine doit en construire seulement 9 000 ! Il y a là une source de contentieux.

J'ai souhaité un affichage politique fort dans la loi relative au Grand Paris concernant les logements. Quand la territorialisation sera effective, les plans locaux d'habitat devront en tenir compte. Inscrire au II de la présente proposition de loi l'objectif des 70 000 logements est prématuré et risque de susciter de nombreux recours.

Certaines collectivités sont obligées par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, de se doter d'un programme local de l'habitat (PLH). C'est le cas chez moi. Or nous devons achever ce travail à la fin de l'année et procéder ensuite à la révision du PLU, l'an prochain. Or nous ignorons quels sont les objectifs de l'État sur notre territoire en matière de logement ! Les collectivités attendent des précisions !