Interventions sur "protocole"

... du groupe socialiste tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France et de l'État. Après des mois de conflit entre l'État et la région, marqué par le refus de l'État de transmettre le projet de schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) 2008 au Conseil d'État, un accord a fini par se concrétiser le 26 janvier dernier, avec la signature d'un protocole relatif aux transports publics en Île-de-France. Ce texte s'inscrit dans son prolongement. Rappelons qu'à l'heure actuelle, c'est toujours le SDRIF adopté en 1994 qui s'applique. Depuis, la loi du 4 février 1995 a donné à la région compétence pour élaborer le SDRIF, en l'encadrant toutefois sensiblement puisqu'il faut un décret en Conseil d'État pour ouvrir la procédure et un autre pour la clore...

Je remercie le rapporteur d'avoir retracé fidèlement la négociation entre l'État et la région Île-de-France, qui a finalement abouti au protocole du 26 janvier. L'audition, hier, du ministre de la Ville, a montré que nous entendons tous nous placer dans l'esprit de ce protocole, même si demeurent des problèmes d'interprétation. Vu les amendements du rapporteur, que la commission a obligeamment mis à notre disposition dès hier, je crois que nous devrions pouvoir aboutir. Que chacun comprenne bien qu'il est vital, pour la préservation de l...

Cette proposition de loi, ainsi que l'ont rappelé le rapporteur et Nicole Bricq, reflète pour partie le protocole d'accord entre l'État et la région qui a fait suite au débat public sur le Grand Paris. Si ce protocole comportait de réelles avancées, comme la reprise du projet Arc express dans le Grand Paris, et une augmentation du nombre de gares, pour une meilleure prise en compte des besoins des populations, il n'en reste pas moins que nous ne pouvons souscrire au projet du Grand Paris qui, loin d'être un ...

Cette nouvelle rédaction convient mieux, en effet. Elle évitera les problèmes juridiques évoqués hier. Elle est conforme au protocole d'accord, dont elle reprend les termes. L'amendement n° 4 est adopté.