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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Pjlf pour 2007
Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires sociales : 15/11/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 22/11/2006 — 2ème réunion
Commission des lois : 29/11/2006 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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