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...udgétaire entre la France et l'Allemagne avait un impact significatif en termes de taux d'intérêt. La dernière comparaison disponible souligne la « surperformance » de l'Allemagne sur le marché obligataire, par rapport à ses partenaires européens, en raison du spectaculaire redressement de sa situation budgétaire, permis par une diminution depuis 2003 de sa dépense publique de près de 3 points de PIB. Il a estimé qu'il ne fallait pas « réduire le déficit pour le plaisir de réduire le déficit », mais afin de diminuer le poids de la dette dans le PIB. Une dette publique élevée entraîne, en effet, une charge de la dette élevée, et oblige donc à consacrer une part importante de la fiscalité à financer des dépenses socialement inutiles. Il a considéré que la charge de la dette de l'Etat, actuellem...
s'est demandé si ce dernier cas de figure correspondait au scénario, présenté précédemment, qui conduirait à un déficit public supérieur à 4 points de PIB en 2012, en l'absence de mesure de consolidation supplémentaire par rapport aux 30 milliards d'euros devant financer le programme présidentiel.
En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a confirmé que tel était bien le cas, un déficit de 4 points de PIB correspondant en 2012 à environ 100 milliards d'euros, auxquels il fallait ajouter les 30 milliards d'euros d'économies qui doivent financer le programme présidentiel. Il a indiqué que, sur les 957 milliards d'euros de dépenses publiques en 2006, 428 milliards d'euros avaient été consacrés à la sécurité sociale, contre 335 milliards d'euros au titre des dépenses de l'Etat. Il a considéré qu'en c...
...t pas se contenter de chiffrer les économies nécessaires pour atteindre l'équilibre des comptes publics en 2012, mais faire des propositions concrètes. Il a considéré que les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, qui coûtaient environ 20 milliards d'euros chaque année, pouvaient être significativement réduites. Il s'est inquiété des conséquences d'une croissance du PIB inférieure à 2,2 % par an, ce dernier taux correspondant au scénario le moins favorable retenu par le rapporteur général.
observant, si la croissance du PIB était de 2,2 %, qu'il conviendrait de réaliser en 2012 des économies de l'ordre de 100 milliards d'euros afin d'atteindre l'équilibre des finances publiques tout en finançant le programme présidentiel, a considéré qu'il fallait se fixer comme objectif de les réaliser, tout en se réservant la possibilité d'utiliser les suppléments de recettes résultant d'une croissance du PIB plus élevée pour fina...
Avant d'aborder le premier objectif, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tenu à prendre ses distances avec le « scénario catastrophe » que constituaient, selon lui, les analyses issues du rapport Pébereau prévoyant une dette pouvant atteindre 400 % du produit intérieur brut (PIB) en 2050, ce qui lui semblait totalement invraisemblable. Il a indiqué qu'un « scénario de crise » lui paraissait plus réaliste, avec un déficit public de 3 points de PIB chaque année, qui porterait la dette publique au niveau de 74 % du PIB en 2050. Il a expliqué que, si la dette publique augmentait mécaniquement chaque année du montant du déficit public, en sens inverse, le ratio dette publique...
a souligné la nécessité de développer le niveau de croissance pour équilibrer les finances publiques. En ce qui concerne les dépenses de sécurité sociale, il a déclaré que les dépenses de santé augmentant plus vite que le PIB, il incombait aux ménages de prendre en charge une plus grande partie de ces dépenses. Il a ensuite évoqué la perspective d'une augmentation de l'effort demandé aux collectivités territoriales, pour signaler que celle-ci risquerait d'entraîner une hausse des impôts perçus sur les contribuables locaux. Il a considéré qu'une forte diminution des dépenses d'intervention entraînerait les économies le...
Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le programme de stabilité 2007-2009. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que, dans son scénario prévoyant une croissance du PIB de 2,25 %, le plus réaliste, le programme de stabilité 2007-2009 retenait un objectif de solde public de - 1 point de PIB en 2009 et de 0 point de PIB en 2010. Il a rappelé que la programmation pluriannuelle des finances publiques annexée au projet de loi de finances pour 2006 prévoyait un solde public de - 1,4 point de PIB en 2009. Il a expliqué que cet écart s'expliquait par la volonté de prend...