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... de pause dans le rapport. Sinon, la RGPP continuera à s'appliquer de façon indifférenciée. Une concertation doit avoir lieu entre l'État et les collectivités, par exemple dans le cadre de la conférence des exécutifs. Il faudra y évoquer les transferts de missions et les moyens, la répartition et le niveau des services publics selon les territoires. La concertation devra aussi avoir lieu avec les administrations et les représentants du personnel, enfin le Parlement devra être mieux informé, il a besoin d'évaluations sérieuses et de chiffres. Bref, notre amendement est un amendement de cohérence avec tout ce qui a été dit par tous ici. Concertation sans pause ne vaut.
Le rapport est un acte politique, nous le savons tous, et le terme de « pause » serait immanquablement interprété comme une contestation fondamentale des objectifs mêmes de la RGPP. Il n'est pas acceptable. Il y a moyen d'infléchir la méthode, le comportement de l'administration, si la volonté politique existe au sein de l'exécutif. Il faut le dire fermement, c'est tout !
Si nos collègues de la majorité sont d'accord pour recommander une application différenciée, par administration et par territoire, de la règle du « un sur deux », s'ils sont d'accord pour une pause, je peux réécrire mon amendement. S'ils adoptent une posture différente selon qu'ils s'expriment localement ou au plan national, alors je maintiendrai mon amendement. L'amendement du groupe socialiste n'est pas adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant. Le rapport est équilibré, honnête intellectuellement, mais ...