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Nous sommes d'accord pour une pause et pour une concertation, mais pas pour une reprise de la RGPP. C'est pourquoi le groupe CRC-SPG s'abstiendra.
Nous sommes d'accord pour une pause et pour une concertation, mais pas pour une reprise de la RGPP. C'est pourquoi le groupe CRC-SPG s'abstiendra.
Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.
Je serai favorable à une pause, à une concertation, à une information du Parlement et à un débat d'orientation, pour reprendre ensuite la RGPP.
Si nos collègues de la majorité sont d'accord pour recommander une application différenciée, par administration et par territoire, de la règle du « un sur deux », s'ils sont d'accord pour une pause, je peux réécrire mon amendement. S'ils adoptent une posture différente selon qu'ils s'expriment localement ou au plan national, alors je maintiendrai mon amendement. L'amendement du groupe socialiste n'est pas adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant. Le rapport est équilibré, honnête intellectuellement, mais nos conclusions sont différentes, notre groupe votera donc contre.
Si nos collègues de la majorité sont d'accord pour recommander une application différenciée, par administration et par territoire, de la règle du « un sur deux », s'ils sont d'accord pour une pause, je peux réécrire mon amendement. S'ils adoptent une posture différente selon qu'ils s'expriment localement ou au plan national, alors je maintiendrai mon amendement. L'amendement du groupe socialiste n'est pas adopté, le groupe CRC-SPG s'abstenant. Le rapport est équilibré, honnête intellectuellement, mais nos conclusions sont différentes, notre groupe votera donc contre.