Interventions sur "APD"

a tout d'abord indiqué que l'exécution des crédits de coopération en 2005 avait atteint un niveau élevé, et s'est félicité du rythme d'accroissement de l'APD depuis 2002, qui permettrait vraisemblablement d'atteindre en 2007 l'objectif de 0,5 % du revenu national brut. Puis il a rappelé que le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), lors de sa réunion du 20 juillet 2004, avait posé le principe d'une extension du périmètre sectoriel d'intervention de l'Agence française de développement (AFD), par le transf...

de la mission « Aide publique au développement », a considéré que ces propos et la variété des actions conduites par le ministère confirmaient que la définition de la francophonie ne pouvait être réduite à l'APD, et s'est réjoui que la ministre ait rappelé l'importance des bourses de mobilité.

...s armées, des crédits d'action culturelle et scientifique extérieure de la mission « Action extérieure de l'Etat », a également déploré la séparation des actions de francophonie entre les missions « Action extérieure de l'Etat » et « Aide publique au développement ». Evoquant un récent rapport du Conseil économique et social, elle s'est interrogée sur la place réelle du secteur de la santé dans l'APD française et a regretté que les médecins et infirmières français ne fussent plus guère présents sur le terrain. Elle a déploré qu'un seul document-cadre de partenariat, celui du Niger, mentionnât la santé parmi les secteurs prioritaires, et s'est demandé quelles actions la France allait entreprendre pour améliorer la visibilité de sa coopération et préserver son important capital de connaissances...

a relevé qu'au-delà de l'effort consenti sur le volume global de l'APD, les collectivités territoriales manifestaient une implication croissante dans les actions de coopération décentralisée, dont elle a souhaité connaître le montant annuel cumulé des engagements, en comparaison du budget du ministère délégué à la coopération et sans intégrer ses cofinancements. Elle a estimé que les collectivités territoriales étaient légitimement attachées au maintien de l'identif...

a ajouté que l'impact des annulations de dette sur le résultat de la Coface, comptabilisé en APD, mais ne relevant pas des crédits budgétaires, était estimé à 1,4 milliard d'euros en 2006. Il a également défendu le principe de la mention « République française » sur les actions de coopération de tous les intervenants français, qui avait été évoqué lors de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale, déposé...

Puis en réponse à Mme Hélène Luc, qui regrettait qu'un thème aussi important que celui sur l'APD ne fût pas discuté en séance publique, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que l'encombrement de l'ordre du jour n'avait pas permis d'insérer un tel débat, et que la présente audition avait donc été rendue accessible à tous les sénateurs, à la presse ainsi qu'au public. a approuvé la réalisation des objectifs gouvernementaux d'APD, en particulier à travers des mécanismes tels que la taxe de so...