Interventions sur "logement"

a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait conduit, en Martinique, à une diminution du nombre de logements construits. Il a rappelé l...

a exprimé sa satisfaction de voir la question du logement en passe d'être traitée. Il a cependant évoqué la question des contrats aidés, qui ne pouvaient actuellement être signés, faute de crédits.

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était toujours d'actualité et que la reconduction à l'identique d'une année sur l'autre des crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, dite LBU, propre à l'outre-mer, n'avait fait qu'aggraver cette crise. Il a indiqué qu'en conséquence, l'offre de logem...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

a rappelé que l'une des avancées de la LOLF visait à mieux prendre en compte, et mieux évaluer, l'efficacité et la performance de la dépense fiscale et qu'à cet égard, la mission « Ville et logement », plus particulièrement dans sa composante « Logement », était exemplaire, puisque la dépense fiscale, de l'ordre de 9 milliards d'euros est largement supérieure aux crédits budgétaires proprement dits. Notant que la loi de finances pour 2005 avait confirmé cette tendance en modifiant le mode de financement du prêt à taux zéro (PTZ), dont le coût est désormais compensé aux banques distributrice...

a souligné les différences entre le budget de la ville et celui du logement, indiquant que ce dernier avait subi moins de contraintes en termes d'annulations, qu'il avait bénéficié de reports importants de l'exercice 2004 et qu'il était complété par des dépenses fiscales tout à fait considérables. Il y a noté cependant les difficultés de consommation de certains crédits, notamment de l'ANAH et des actions de résorption de l'habitat insalubre (RHI) qu'il a estimées pouvo...

a remercié le ministre de cette transmission. Il a toutefois exposé sa préoccupation d'entendre parler exclusivement, y compris dans les médias, de politique du logement social, ce qui laisse supposer qu'il n'existe pas de politique globale du logement.

s'est inquiété de la répartition de l'action de l'Etat en fonction des différentes sortes de logements sociaux, craignant qu'ils ne soient pas suffisamment accessibles aux plus modestes. Il a demandé que soient précisés les chiffres de réalisation par catégories de logements.

a demandé au ministre son appréciation sur les zones franches urbaines (ZFU), leurs résultats et leurs perspectives. Il s'est inquiété également de la valeur des inscriptions au fichier des demandes de logement dans les mairies, notant que les communes se heurtent, semble-t-il de plus en plus fréquemment, à des refus opposés par les demandeurs aux offres de logement qui leur sont faites. S'agissant des ZFU, M. Jean-Louis Borloo a rappelé qu'il en existait deux générations et qu'une prochaine était suspendue à la décision de la Commission européenne. Il a considéré que la réussite d'une ZFU était direct...