Interventions sur "outre-mer"

a indiqué que la commission réfléchissait depuis plusieurs années à l'adéquation de certains régimes fiscaux aux besoins des départements et collectivités d'outre-mer, ce qui avait pu l'amener à formuler plusieurs propositions. Il a évoqué, à ce titre, la question de l'indemnité temporaire de résidence applicable aux retraités de la fonction publique à La réunion et dans les collectivités d'outre-mer à statut particulier, se demandant si le secrétariat d'Etat à l'outre-mer en suivait le coût et si des réformes étaient envisagées. Par ailleurs, il a fait état d...

a exposé la situation du logement social en outre-mer, rappelant les conclusions du contrôle budgétaire mené, en ce domaine, par le rapporteur spécial, M. Henri Torre. Il a décrit une situation de crise, observant que les crédits de paiement stagnaient depuis 2005 et que les autorisations d'engagement étaient moins importantes, ce qui avait conduit, en Martinique, à une diminution du nombre de logements construits. Il a rappelé les engagements pris ...

a rappelé que la commission chargée d'évaluer la loi de programme pour l'outre-mer avait émis le souhait de disposer d'indicateurs précis d'utilisation de la dépense fiscale, qui feraient le point sur l'arbitrage entre investissements productifs et investissements d'intérêt général.

a relevé que le niveau des prix en outre-mer restait préoccupant, exprimant le souhait que l'observatoire des prix, qui avait été installé la semaine précédente à La réunion, soit en mesure d'étudier le coût des transports.

s'est interrogé sur trois points : - d'une part, la question du « plan Guyane », doté de 152 millions d'euros sur deux ans. Le rapport annuel de performances de la mission « outre-mer » montre une forte sous-consommation des crédits engagés, à hauteur de 6,2 millions d'euros, contre 22 millions d'euros prévus ; - d'autre part, il s'est interrogé sur la nature des subventions accordées à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'élevaient à environ 2,5 millions d'euros, notant que 400.000 euros étaient nécessaires aux réparations dans le port de Miquelon ; - enfin, l...

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était toujours d'actualité et que la reconduction à l'identique d'une année sur l'autre des crédits inscrits sur la ligne budgétair...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

Puis M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » au nom de la commission des lois, a d'abord regretté l'absence d'une mission « Outre-mer » qui répondrait aux objectifs de la LOLF et permettrait de regrouper l'ensemble des crédits dédiés à l'outre-mer. Il a évoqué la question du désenclavement des départements et collectivités d'outre-mer correspondant à la mise en oeuvre du principe de continuité territoriale. A cet égard, il a précisé que ...

... rapporteur pour avis, a estimé que l'Etat n'avait jamais voulu prendre en compte les retards accumulés avant la décentralisation, tant en matière d'infrastructures que d'organisation du transport, dans les DOM, notamment en Martinique, en se retirant du plan de financement du Transport Collectif en Site Propre prévu dans le cadre du DOCUP Martinique. A cet égard, il a noté que les départements d'outre-mer n'avaient jamais bénéficié du programme d'aide au renouvellement du parc prévu par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Dès lors, il a incité le ministre à mettre en oeuvre, pour les DOM, dans le domaine du transport interurbain, une véritable politique de rattrapage et l'a interrogé sur ses propositions afin de favoriser, par des dispositions, tant juridiqu...