Interventions sur "envisagée"

a souligné que plusieurs des propositions présentées par M. Nicolas About sont d'ores et déjà envisagées par le rapporteur de la commission des lois. Il a estimé qu'on ne peut pas aller trop loin dans l'inscription de nouvelles formules dans la Constitution, surtout lorsqu'il s'agit de questions relevant du niveau de la loi organique, ou même tout simplement de la loi. Il s'est déclaré opposé à la présence du Gouvernement dans les réunions de commission, à la disposition adoptée par l'Assemblée nat...

...ession du vote de résolutions par le Parlement. Il a rappelé l'opposition du groupe CRC à la pratique des ordonnances, qui empêche la tenue d'un véritable débat. Il a souhaité maintenir le terme actuel d'« urgence » à l'article 14, considérant que l'appellation « procédure accélérée » est une pure hypocrisie. Enfin, il a estimé que la nouvelle organisation de l'ordre du jour, comme la restriction envisagée au droit d'amendement et la priorité donnée au travail en commission sont autant d'évolutions qui vont à l'encontre du pluralisme et de la transparence nécessaires des débats. Il s'est également déclaré très réservé sur la présence systématique du public aux réunions de commission.

a fait valoir que la langue officielle de notre pays reste le français et que les modifications actuellement envisagées de la Constitution visent seulement à y inscrire la « reconnaissance » des langues régionales. Il a souligné que la modification de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle vise simplement à permettre un « égal accès » des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, ce à quoi il est lui-même très favorable, et non à rendre obligatoire la parité, ce qu'il ne sout...

A Mme Gisèle Printz qui demandait des précisions sur les futures huit commissions permanentes envisagées par la réforme constitutionnelle, M. Nicolas About, président, a répondu que des suggestions diverses sont actuellement évoquées et qu'en tout état de cause, elles conduiront à retirer certaines des compétences des commissions permanentes actuelles pour les attribuer aux futures instances.