Interventions sur "langue"

...a loi organique garantissant sa mise en oeuvre n'avait pas été encore déposée sur le bureau de l'une des assemblées, M. Hugues Portelli a souligné que de nombreuses lois organiques étaient à nouveau prévues par le texte examiné et qu'il faudrait les adopter rapidement pour que la réforme soit effective. Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur. A l'article 1er A (langues régionales), introduit par l'Assemblée nationale, la commission a adopté un amendement tendant à modifier l'article 1er de la Constitution pour, d'une part, reprendre la modification insérée par les députés selon laquelle les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République, et, d'autre part, y rassembler les dispositions prévoyant que la loi favorise l'égal accès des femmes et de...

a souligné que la modification relative aux langues régionales était le fruit d'un compromis laborieux à l'Assemblée nationale et qu'il ne souhaitait pas remettre cet équilibre en cause. Il a estimé que l'affirmation selon laquelle la loi doit favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ne pouvait être maintenue à l'article 34 de la Constitution, relatif au domaine de la loi, et qu'il avait re...

...lités politiques ou professionnelles. Il a craint que l'introduction, dans le texte de la Constitution, de dispositions tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes à certaines fonctions n'affaiblisse la valeur du Préambule du 27 octobre 1946, qui garantit déjà à la femme des droits égaux à ceux de l'homme. Il s'est dit très réservé sur l'introduction d'une disposition relative aux langues régionales dans la Constitution. Il a annoncé qu'il présenterait probablement un amendement de suppression de cette mention.

Après avoir dénoncé l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales et déclaré qu'il pourrait déposer un amendement pour revenir sur cette modification, M. Christian Cointat a salué la volonté du rapporteur de ne pas maintenir les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes à l'article 34. Il s'est cependant interrogé sur la pertinence d'un tel dispositif, estimant qu'il pouvait annoncer l'inscription dans la Constitution de mesur...

s'est déclaré très favorable à l'affirmation de l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et à l'insertion d'une disposition spécifique aux langues régionales dans la Constitution, ajoutant qu'une telle insertion devrait permettre à la France de ratifier la Charte européenne des langues régionales. Il a déclaré que le Gouvernement et l'Assemblée nationale n'avaient pas souhaité prévoir des dispositions relatives à un meilleur équilibre des modes de scrutin des assemblées ou à l'encadrement du temps de parole du Président de la République, ...

Constatant que l'anglais était à l'heure actuelle la langue de travail dans certaines écoles et entreprises françaises, M. Henri de Richemont s'est demandé si l'inscription d'une référence aux langues régionales dans la Constitution ne constituait pas un prélude à la suppression du français comme langue nationale.

s'est interrogé sur l'opportunité de faire référence aux langues régionales à l'article 1er de la Constitution relatif à la République. Il s'est demandé si l'affirmation de la francophonie ne devrait pas également figurer dans la Constitution.

favorable à l'insertion d'une référence aux langues régionales dans la Constitution, a déclaré partager les interrogations de M. Jean-René Lecerf sur le choix d'une mention à l'article 1er de la Constitution.

Estimant qu'il ne fallait pas caricaturer la promotion des langues régionales, Mme Catherine Troendle a rappelé que l'apprentissage de l'alsacien permettait de donner des bases solides aux jeunes souhaitant apprendre l'allemand. Elle a insisté sur la nécessité de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes, non seulement aux mandats électoraux et aux fonctions électives, mais encore aux responsabilités professionnelles et sociales, quitte à procéder égalem...

Ne souhaitant pas remettre en cause le compromis intervenu sur les langues régionales à l'Assemblée nationale, M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, a précisé que ce dispositif favoriserait leur utilisation, sans pour autant contraindre la France à ratifier la Charte européenne des langues régionales, cette ratification par la France ne lui paraissant pas souhaitable. Il a noté que plusieurs représentants des départements et collectivités d'outre-mer avaient salué le dis...

a rappelé l'importance de la reconnaissance des langues régionales, notamment en Alsace, et a estimé important qu'elles soient inscrites dans la Constitution. Elle s'est déclarée opposée à la publicité des séances de commission. Par ailleurs, l'instauration de la parité hommes-femmes dans le monde professionnel ne peut être mise en oeuvre que progressivement. Enfin, il serait souhaitable de remplacer la pratique actuelle du scrutin public du Sénat pa...

a fait part de son attachement à l'inscription des langues régionales dans la Constitution mais peut-être plutôt dans son préambule que dans l'article 1er.

a estimé nécessaire d'être plus précis dans la définition des langues régionales, afin de savoir si l'on inclut sous ce vocable les dialectes et les patois. Il a souhaité savoir si le Sénat envisage d'inscrire un nombre maximum de sénateurs dans la Constitution, comme l'a fait l'Assemblée nationale pour les députés. Par ailleurs, si des députés doivent représenter les Français établis hors de France, cela signifie-t-il qu'on supprimera les sénateurs qui les représ...

a fait valoir que la langue officielle de notre pays reste le français et que les modifications actuellement envisagées de la Constitution visent seulement à y inscrire la « reconnaissance » des langues régionales. Il a souligné que la modification de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle vise simplement à permettre un « égal accès » des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, ce à q...

a estimé qu'on pourrait préciser que les langues régionales appartiennent au patrimoine « culturel » de notre pays. Elle s'est interrogée sur la limitation à deux mandats successifs opposable au président de la République. Elle a souhaité que le défenseur des droits des citoyens soit plutôt dénommé « défenseur des droits de l'homme », afin de ne pas laisser croire qu'il ne serait dédié qu'aux Français.