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a estimé nécessaire de trouver une formule différente, pour l'accès des personnes handicapées et des seniors à l'emploi, de celle qui a été introduite à l'Assemblée nationale pour la parité hommes-femmes en matière professionnelle car ces questions ne se posent pas tout à fait dans les mêmes termes. Elle s'est interrogée sur le sort de l'inscription sur les listes électorales des Français résidant à l'étranger qui, aujourd'hui, peuvent voter dans leur commune d'origine, au moyen de procuration le cas échéant, et, demain, auront le droit de voter pour des députés qui leur seront prop...
s'est déclarée très favorable à l'inscription de la parité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Constitution. Si le principe est maintenu dans le texte du projet de loi constitutionnelle, il conviendra de revoir la formule qui pourra être adoptée pour transposer ce principe aux personnes handicapées et aux seniors.
a regretté qu'aucune disposition ne concerne le cumul des mandats. Elle s'est déclarée très favorable à l'ajout effectué, à l'article 11, de la parité hommes-femmes en matière professionnelle.
a rappelé l'importance de la reconnaissance des langues régionales, notamment en Alsace, et a estimé important qu'elles soient inscrites dans la Constitution. Elle s'est déclarée opposée à la publicité des séances de commission. Par ailleurs, l'instauration de la parité hommes-femmes dans le monde professionnel ne peut être mise en oeuvre que progressivement. Enfin, il serait souhaitable de remplacer la pratique actuelle du scrutin public du Sénat par un système de vote personnel.
...s actuellement envisagées de la Constitution visent seulement à y inscrire la « reconnaissance » des langues régionales. Il a souligné que la modification de l'article 11 du projet de loi constitutionnelle vise simplement à permettre un « égal accès » des hommes et des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales, ce à quoi il est lui-même très favorable, et non à rendre obligatoire la parité, ce qu'il ne soutient pas. Il s'est déclaré en faveur de la consultation du conseil économique et social par le Parlement comme cela existe au niveau régional.
...r pilotage des finances publiques et du souhait des citoyens d'une plus grande lisibilité et d'une plus grande transparence des comptes publics. Il a considéré indispensable d'organiser un passage obligé par les lois de finances et les lois de financement pour la création de nouvelles niches fiscales et sociales. Il s'est enfin déclaré opposé à l'inscription de dispositions contraignantes sur la parité hommes-femmes en matière professionnelle en raison des difficultés techniques d'application d'une telle mesure.