Interventions sur "elisabeth"

Puis la commission a examiné les amendements présentés sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Un débat, au cours duquel sont intervenus M. Gérard César, vice-président, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois, Mmes Christiane Hummel et Odette Terrade, MM. Gérard Bailly, Michel Bécot, Michel Doublet, François Fortassin, Benoît Huré, Jean-Jacques Mirassou, Rémy Pointereau, Daniel Raoul et Charles Revet, a eu lieu sur l'examen des amendements présentés par M. Charles Revet sur la simplification des règles d'urbanisme...

Ont été désignés comme membres titulaires : M. Jean-Paul Emorine, Mme Elisabeth Lamure, MM. Laurent Béteille, Philippe Marini, Daniel Dubois, Daniel Raoul et Yannick Botrel.

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport de Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement. En préambule, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a estimé que le projet de loi était placé sous le signe de l'urgence, une action prompte étant indispensable pour atténuer les effets de la crise financi...

En réponse aux intervenants, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a apporté les précisions suivantes : - concernant les plans locaux d'urbanisme, le texte étend le champ de la procédure de révision simplifiée tandis qu'il reviendra au projet de loi « Grenelle II » de compléter l'adaptation des règles d'urbanisme ; - les grands ports qui sont inscrits dans le périmètre d'une OIN bénéficieront de mesures du plan de relance telles que la sup...