Interventions sur "logement"

...iste à accélérer les conditions dans lesquelles peuvent être réalisés les investissements publics et privés en levant, avec toutes les précautions nécessaires, un certain nombre d'obstacles procéduraux. Dans sa version initiale adoptée par le conseil des ministres, ce texte était composé de sept articles seulement, répartis en trois titres respectivement consacrés à faciliter la construction de logements (Titre Ier), à faciliter les programmes d'investissement (Titre II) et à habiliter le gouvernement à prendre diverses dispositions par voie d'ordonnances (Titre III) : - l'article 1er prévoit que, jusqu'au 31 décembre 2010, les modifications d'un plan local d'urbanisme ayant pour objet d'autoriser l'implantation de constructions en limite séparative ne donneront plus lieu à enquête publique ; ...

...est réjoui que le plan de relance se fonde sur un soutien à l'investissement. En effet, la consommation repose souvent sur des produits importés et serait de toute manière favorisée par la relance de la croissance et de l'emploi à laquelle devrait mener une reprise de l'investissement. Il a par ailleurs approuvé les orientations du projet de loi relatives à l'archéologie préventive. Concernant le logement, il a proposé, conformément à la volonté d'efficacité du texte, d'accélérer les procédures permettant d'élargir les domaines constructibles. Il a également mis l'accent sur l'importance du commerce maritime, qui représente 85 % à 90 % du commerce mondial et pour lequel les ports français bénéficient d'un positionnement géographique idéal, à condition que leur développement s'accompagne de la mise...

après avoir lui aussi adressé ses félicitations à la rapporteure, a noté que le présent projet de loi reprenait des dispositions présentes dans d'autres textes non encore adoptés mais s'est interrogé sur la pertinence du choix opéré parmi les mesures possibles. Prenant l'exemple du logement, il a estimé que la principale difficulté dans le domaine du logement ne provenait plus du manque de terrains mais de la réduction des capacités financières des acheteurs. Il a en revanche approuvé la possibilité apportée aux organismes HLM d'acquérir directement en VEFA plus de 50 % des logements d'une même opération immobilière, car cela permettra aux partenaires sociaux de reprendre plus facil...

...osition proposée par la rapporteure et tendant à faciliter l'utilisation des contrats de partenariat pour des projets très précis en leur assurant une présomption d'urgence pendant les deux prochaines années ; - la mise en oeuvre du droit de préemption des communes sur les terrains compris dans le périmètre d'une OIN a trop souvent pour effet de bloquer des opérations en cours ; - s'agissant du logement, elle a indiqué avoir réfléchi à proposer une extension du « Pass foncier » mais y avoir renoncé dans la mesure où cette disposition est prévue dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion en cours d'examen au Parlement ; par ailleurs, l'accession à la propriété bénéficie dans le plan de relance d'un soutien de 1,8 milliard d'euros ; - la transformation d...