Interventions sur "relance"

... acteurs publics en faveur de l'emploi des salariés les plus vulnérables aux conséquences néfastes du ralentissement économique : le gouvernement a ainsi décidé la création de 100 000 contrats de travail aidés supplémentaires, en plus des 230 000 déjà prévus par la loi de finances initiale pour 2009, tandis que la réforme du service public de l'emploi a été accélérée. a ensuite évoqué le plan de relance présenté par le Président de la République, qui a proposé le 4 décembre 2008 de faire de la crise financière et économique une opportunité pour accélérer les réformes, renforcer la coordination européenne et préserver l'emploi et les revenus des personnes plus fragiles, en encourageant en priorité les investissements. Le Conseil des ministres spécialement réuni le 19 décembre 2008 a adopté sept d...

Félicitant la rapporteure pour la qualité de son travail effectué en un temps réduit, M. Charles Revet s'est réjoui que le plan de relance se fonde sur un soutien à l'investissement. En effet, la consommation repose souvent sur des produits importés et serait de toute manière favorisée par la relance de la croissance et de l'emploi à laquelle devrait mener une reprise de l'investissement. Il a par ailleurs approuvé les orientations du projet de loi relatives à l'archéologie préventive. Concernant le logement, il a proposé, conformém...

...ale, n'avait pas sa place dans ce texte, quel que soit son intérêt sur le fond. Sur l'efficacité du projet de loi, il a indiqué que de nombreux économistes évaluaient son impact à seulement 0,4 % ou 0,5 % du produit intérieur brut. Tout en partageant le souci de soutenir l'investissement, effort auquel participent d'ailleurs les collectivités territoriales, il a regretté l'absence dans le plan de relance d'un volet consacré au pouvoir d'achat, car les acheteurs ne pourront acheter les produits et participer à la relance de la croissance s'ils n'en ont pas les moyens : à cet égard, il a souligné la hausse récente de la fréquentation des centres de distribution de nourriture ou de vêtements gérés par des associations caritatives et il a mis en avant l'accélération des prix à l'alimentation.

a d'abord noté la grande réactivité de la réponse apportée à la crise en France à l'initiative du président de la République, alliant le soutien des banques à une vision de l'impact de la crise sur l'économie réelle. Il a soutenu l'accent mis par le plan de relance sur l'investissement et non sur la consommation. Evoquant les problèmes de financement rencontrés par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des financements croisés, il a demandé la réalisation d'un diagnostic général des collectivités afin de déterminer ce qui manque à chacune d'entre elles pour lancer ses projets. Il a fait remarquer en particulier que les opérations étaient ...

...tervenants, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a apporté les précisions suivantes : - concernant les plans locaux d'urbanisme, le texte étend le champ de la procédure de révision simplifiée tandis qu'il reviendra au projet de loi « Grenelle II » de compléter l'adaptation des règles d'urbanisme ; - les grands ports qui sont inscrits dans le périmètre d'une OIN bénéficieront de mesures du plan de relance telles que la suppression du droit de préemption urbain et du droit de priorité des communes sur les terrains compris dans le périmètre d'une OIN, ainsi que de la disposition proposée par la rapporteure et tendant à faciliter l'utilisation des contrats de partenariat pour des projets très précis en leur assurant une présomption d'urgence pendant les deux prochaines années ; - la mise en oeuvre d...

Après avoir évoqué l'importance d'un soutien à la consommation dans le contexte de la crise actuelle, M. Yannick Botrel s'est demandé s'il serait véritablement possible de mettre en oeuvre dès 2009 les trois quarts des 26 milliards d'euros prévus par le plan de relance, en raison des délais nécessaires à la mise en place des projets. Il a également mis en doute l'effet de l'accélération du remboursement du FCTVA sur la relance de l'activité locale. En ce qui concerne les mesures relatives aux PLU, il a souhaité savoir pourquoi leur application était limitée à une durée de deux années. Il a enfin nuancé les critiques portant sur les lenteurs supposées de l'admin...

a fait observer que les crédits du plan de relance pouvaient s'appliquer à des projets en cours afin de les accélérer, ce qui permettrait de consommer ces crédits dans les délais prévus. S'agissant des mesures relatives à l'urbanisme, elle a indiqué, d'une part, que l'autorisation d'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique prévoyait certes une fin d'application en 2010 mais qu'il serait toujours possible de proroge...

...e Fourcade, la commission a adopté un amendement à l'article 2 ter relatif à la modification du cadre juridique et fiscal régissant l'archéologie préventive. Il s'agit d'augmenter la redevance, pour 2009 et 2010, afin de permettre une accélération des diagnostics des fouilles d'archéologie préventive qui sont une étape préalable et obligatoire à des travaux d'équipement, coeur de cible du plan de relance. Ce dispositif, limité à deux ans, est à mettre en rapport avec un amendement qui sera présenté lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 destiné à augmenter de 20 millions d'euros les crédits affectés à l'archéologie préventive en réduisant à due concurrence ceux du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi ». A l'article 3, la commi...