Interventions sur "recourir"

...is en compte, qu'une évaluation qui ne l'inclurait pas serait incomplète. En conséquence, la commission des lois a également demandé le retrait de cet amendement. - sur l'amendement n° 77 de M. Charles Guené, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, prévoyant que certains secteurs d'intervention de l'Etat jugés prioritaires seraient réputés remplir le critère de l'urgence pour recourir au contrat de partenariat jusqu'à 2012, sous réserve que l'évaluation préalable soit « favorable ». a rappelé que le projet de loi prévoyait qu'elle ne devait pas être « manifestement défavorable » et que la commission des lois avait déjà restreint ce cas d'ouverture du contrat de partenariat en supprimant le mot « manifestement ». En conséquence, il lui a paru plus légitime de distinguer le cr...

et Christian Cointat ont approuvé l'amendement, jugeant étonnant de recourir au contrat de partenariat s'il n'apparaissait pas plus avantageux qu'un autre mode de passation.