Interventions sur "CRDS"

4 interventions trouvées.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

a regretté que le Gouvernement se soit opposé au sous-amendement qu'il avait déposé pour exclure du champ du bouclier fiscal l'augmentation de la CRDS proposée par la commission. Il est dommage que le Gouvernement ne soit pas plus engagé dans cette question du règlement de la dette sociale.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a réaffirmé sa totale opposition au bouclier fiscal qui exonère les plus riches de l'effort alors que la CSG et la CRDS pèsent lourdement sur les plus démunis. Le coût de la santé a augmenté de 50 % entre 2001 et 2009, ce qui accroît les difficultés pour les plus modestes.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

a souligné que cet amendement propose une augmentation de la CRDS légèrement supérieure à celle prévue par l'amendement de la commission et qu'il est complété par un dispositif relatif au bouclier fiscal.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

a indiqué que l'amendement ne remet pas en cause le bouclier fiscal, tel qu'il a été mis en place en 2007, puisque seule l'augmentation de la CRDS proposée ne serait pas comptabilisée dans le bouclier.