a d'abord rappelé les propos tenus en séance par Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et son annonce de la création prochaine d'une commission de la dette sociale chargée de faire des propositions sur le traitement de cette dette dans sa globalité. Le report d'un an des décisions nécessaires est regrettable mais le Gouvernement prend ses responsabilités. Dans ces conditions, l'amendement de la commission pourrait être retiré, ce qui n'enlève toutefois rien à sa détermination d'avancer sur la voie du règlement des déficits sociaux.

a fait valoir que la situation économique exceptionnelle rend légitime de suivre la position du Gouvernement. Une vision plus globale de la dette sociale et une réflexion sur son traitement, éventuellement en dehors de la Cades, sont des éléments à inclure dans la réflexion. La commission que le ministre entend créer devra définir le calendrier et le montant de la dette à amortir ainsi que la manière de répartir le prélèvement.

s'est déclaré opposé au retrait de l'amendement. Il a souhaité que les droits du Parlement soient mieux respectés. La création d'une commission est souvent la meilleure manière d'enterrer un problème.

a regretté que le Gouvernement se soit opposé au sous-amendement qu'il avait déposé pour exclure du champ du bouclier fiscal l'augmentation de la CRDS proposée par la commission. Il est dommage que le Gouvernement ne soit pas plus engagé dans cette question du règlement de la dette sociale.

a réaffirmé sa totale opposition au bouclier fiscal qui exonère les plus riches de l'effort alors que la CSG et la CRDS pèsent lourdement sur les plus démunis. Le coût de la santé a augmenté de 50 % entre 2001 et 2009, ce qui accroît les difficultés pour les plus modestes.

s'est interrogé sur l'attitude qu'aurait eue le Gouvernement si la sécurité sociale avait été un établissement financier, sur le modèle de ceux qu'il a fortement soutenus lors de la crise boursière.