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Interventions sur "accepté"
1 intervention trouvée.
Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général :Après que M. Nicolas About a indiqué que le groupe de l'union centriste, majoritairement, le votera, M. Guy Fischer a fait part de son indécision. Sur la proposition de M. Nicolas About, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a proposé à la commission, qui l'a accepté, de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'appréciation à porter sur l'amendement n° 7 rectifié. - Présidence de Mme Muguette Dini, présidente. -
