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Interventions sur "calcul"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :Rappelant que cet amendement portant article additionnel après l'article 17 tend à annualiser le calcul des allégements généraux de charges sociales, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a fait valoir les propos tenus par le ministre Eric Woerth en séance : une telle mesure risquerait de détruire 85 000 emplois et d'accentuer le nombre de dépôts de bilan des entreprises les plus fragiles, raisons pour lesquelles il demande à la commission de retirer son amendement.
Catherine Procaccia :En réponse à Mme Catherine Procaccia, M. Alain Vasselle, rapporteur général, a précisé que l'annualisation du calcul des allègements de charges représenterait pour les finances publiques une économie de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros ; il a par ailleurs souhaité connaître la position des groupes socialiste et CRC-SPG sur l'amendement de la commission.
