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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "médical"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :a indiqué que l'amendement n° 324 crée une difficulté dans les cas où il n'y a pas de médicament générique auquel se référer pour établir le service médical rendu d'un nouveau médicament.
Alain Vasselle, rapporteur général :a précisé que certains médicaments qui n'apportent pas une amélioration du service médical rendu pour la majorité des patients peuvent néanmoins avoir des effets bénéfiques pour une minorité d'entre eux, ce qui justifie que leur prix de vente soit plus élevé.
