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Interventions sur "observations"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :a souligné que cette proposition constitue un premier pas dans le sens préconisé par la commission, bien que l'estimation chiffrée lui paraisse plus contestable. En conséquence, la commission a donné un avis défavorable au sous-amendement mais a souhaité rectifier son amendement n° 24 pour tenir compte de certaines observations pertinentes du Gouvernement.
Alain Vasselle, rapporteur général :a estimé le sous-amendement de Gilbert Barbier déjà satisfait par l'amendement de la commission. Il a par ailleurs proposé de rectifier l'amendement n° 12 de la commission pour prendre en compte certaines des observations venant à l'appui du sous-amendement du Gouvernement.
