Interventions sur "récemment"

2 interventions trouvées.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

a indiqué que la question posée relève de la négociation conventionnelle comme l'a établi le débat consécutif à la question d'actualité qu'il a posée récemment à la ministre de la santé. La seule possibilité pour les parlementaires de faire progresser un thème qui relève de la négociation entre partenaires sociaux consiste à poser une date limite pour la conclusion d'un accord.

Photo de François AutainFrançois Autain :

a déclaré que cet amendement tendant à faciliter le processus de convergence tarifaire risque fort de rester lettre morte car il suppose le rapprochement d'informations que le ministère semble incapable de mener à bien. C'est ce qu'a montré la table ronde organisée récemment par la Mecss sur la tarification à l'activité.