Interventions sur "sport"

...tif du droit à l'image collectif (DIC) avant son terme à un changement des règles du jeu en cours de match. Les arguments utilisés pour anticiper la fin de ce dispositif ne sont pas pertinents. Ainsi, lorsqu'on met en avant le coût de cette mesure, il est nécessaire de le rapporter à l'augmentation des taxes et cotisations versées par les clubs professionnels ainsi qu'à l'aide qu'ils apportent au sport amateur. De même, prétendre que le DIC pèse sur la sécurité sociale est inexact puisque l'Acoss en obtient le remboursement à l'euro près. Dans ces conditions, si le dispositif est supprimé, il convient au moins qu'il puisse subsister pour les contrats en cours.

a fait valoir que le Sénat devra se prononcer sur plusieurs types d'amendements : certains proposent une sortie progressive du dispositif, d'autres tendent à préserver les contrats en cours, enfin l'amendement adopté par la commission vise à mettre fin à ce système à la fin de la saison sportive.