Interventions sur "élaboration"

...ne le rapport intitulé « Demain la ville » qu'il avait remis en 1998 au ministre de l'emploi et de la solidarité. Cependant, il a considéré que les modifications législatives envisagées par le texte de la proposition de loi pour améliorer les qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes n'étaient pas adaptées car elles imposaient des prescriptions strictes en matière d'élaboration des documents d'urbanisme, estimant que l'élaboration d'un dispositif devait conduire à privilégier des procédures de réflexion et de collaboration. Il a souhaité rappeler l'esprit de l'amendement qu'il avait déposé dans le cadre de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, devenu l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme et qui n'avait pas toujours...

a rappelé l'obligation de consulter les communes limitrophes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.