2 interventions trouvées.
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a rappelé tout d'abord que la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes avait pour objectif de « déterminer un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Il a énuméré les principales dispositions de la proposition de l...
a fait remarquer que la concertation préalable à l'aménagement des entrées de villes ne dispensait pas nécessairement d'une application stricte des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme. Déplorant le caractère inesthétique des constructions aux abords des villes, elle a soulevé la question des coûts qui s'avèrent très importants pour promouvoir la cohérence architecturale sur un territoire donné. Elle s'est prononcée pour l'instauration de dispositions législatives et réglementaires précises, afin que les maires disposent des moyens permettant de revaloriser les entrées de villes.