Interventions sur "documents"

...ative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes avait pour objectif de « déterminer un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Il a énuméré les principales dispositions de la proposition de loi, qui tend, à l'article premier, à modifier le code de l'urbanisme afin d'insérer dans les documents d'urbanisme la prise en compte de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes. Il a précisé qu'il était envisagé que les plans locaux d'urbanisme (PLU) comportent la définition du périmètre des entrées de villes et un plan d'aménagement de ces dernières ; ce plan devrait être approuvé avant le 1er janvier 2012 et répondre à des objectifs précis, notamment en matière d'af...

a rappelé l'obligation de consulter les communes limitrophes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.