Interventions sur "entrées de villes"

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a rappelé tout d'abord que la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes avait pour objectif de « déterminer un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Il a énuméré les principales dispositions de la proposition de loi, qui tend, à l'article premier, à ...

a fait remarquer que la concertation préalable à l'aménagement des entrées de villes ne dispensait pas nécessairement d'une application stricte des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme. Déplorant le caractère inesthétique des constructions aux abords des villes, elle a soulevé la question des coûts qui s'avèrent très importants pour promouvoir la cohérence architecturale sur un territoire donné. Elle s'est prononcée pour l'instauration de dispositions lég...

Relevant que la réflexion sur les entrées de villes implique généralement plusieurs communes limitrophes, M. Jean-Claude Etienne a interrogé le rapporteur pour avis sur les modalités de cette concertation et a approuvé la proposition d'élargir le champ d'application des dispositions actuelles aux SCoT, qui concernent un ensemble de communes et communautés d'un même territoire.

...yait sur une réflexion commune. Il a indiqué que sa proposition d'amendement visait essentiellement le SCoT, qui permet de disposer d'une vision d'ensemble sur un territoire étendu, y compris des axes de circulation. Il a précisé que pouvaient figurer dans son projet d'aménagement et de développement durable (PADD) les routes intégrant une réflexion en matière de circulation et d'aménagement des entrées de villes et de villages. Ainsi, les PLU devront se mettre en compatibilité avec les dispositions du SCOT.