Interventions sur "urbanisme"

4 interventions trouvées.

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

...bord que la proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes avait pour objectif de « déterminer un projet pour la ville du futur », cette dernière devant être celle de la mixité sociale et fonctionnelle. Il a énuméré les principales dispositions de la proposition de loi, qui tend, à l'article premier, à modifier le code de l'urbanisme afin d'insérer dans les documents d'urbanisme la prise en compte de la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes. Il a précisé qu'il était envisagé que les plans locaux d'urbanisme (PLU) comportent la définition du périmètre des entrées de villes et un plan d'aménagement de ces dernières ; ce plan devrait être approuvé avant le 1er janvier 2012 et répondre à des objectifs...

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

a fait remarquer que la concertation préalable à l'aménagement des entrées de villes ne dispensait pas nécessairement d'une application stricte des dispositions de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme. Déplorant le caractère inesthétique des constructions aux abords des villes, elle a soulevé la question des coûts qui s'avèrent très importants pour promouvoir la cohérence architecturale sur un territoire donné. Elle s'est prononcée pour l'instauration de dispositions législatives et réglementaires précises, afin que les maires disposent des moyens permettant de revaloriser les entrées de vil...

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

a rappelé l'esprit de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui repose sur une réflexion préalable à tout aménagement, alors que l'administration n'a retenu, le plus souvent, que la règle d'inconstructibilité.

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

a rappelé l'obligation de consulter les communes limitrophes dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.