Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "étaient"
1 intervention trouvée.
Catherine Tasca :a demandé si une politique spécifique était menée pour délivrer des titres de séjour aux étudiants étrangers. Elle a relevé que des étudiants en cours de scolarité étaient conduits en centre de rétention administrative parce qu'ils n'avaient pas obtenu le renouvellement de leur titre de séjour.
