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Interventions sur "outre-mer"
4 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé ce qu'il adviendrait du droit local dans l'hypothèse où Mayotte deviendrait un département d'outre-mer.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé ce qu'il adviendrait du droit local dans l'hypothèse où Mayotte deviendrait un département d'outre-mer.
François-Noël Buffet, rapporteur :...teur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le droit de la nationalité, sans remettre en cause le droit du sol, pouvait néanmoins être aménagé outre-mer.
François-Noël Buffet, rapporteur :...teur, eut évoqué les problèmes posés par la dation de nom à Mayotte, M. Stéphane Diémert a indiqué qu'il était possible d'introduire une procédure de reconnaissance de paternité d'enfant naturel, avec l'accord de la mère, assortie de mesures destinées à lutter contre la fraude. a souhaité savoir si le droit de la nationalité, sans remettre en cause le droit du sol, pouvait néanmoins être aménagé outre-mer.
