Interventions sur "ARS"

Plus généralement, je songe aux frictions qui peuvent exister entre les services des collectivités territoriales et ceux des ARS. Le sentiment d'une tutelle exercée des ARS est parfois mal vécu, en particulier au sein des conseils généraux lorsque sont discutés les choix d'organisation sanitaire et médico-sociale. Cela dépasse la question de la qualité de la relation personnelle entre les élus et le directeur général d'ARS.

L'objectif de notre mission sur les ARS est d'apporter les assouplissements nécessaires pour que les politiques nationales et leurs déclinaisons régionales soient acceptées par l'ensemble des acteurs, au bénéfice de nos concitoyens.

Des antennes départementales des ARS existent qui peuvent contribuer à cela.

...uestion du recours à un opérateur de proximité pour la mise en oeuvre des politiques de gestion du risque, domaine où l'assurance maladie a développé un véritable savoir-faire. La ministre de la santé a évoqué la possibilité de recourir aux services des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Or, cette solution suppose de définir des modalités de collaboration précises entre les CPAM et les ARS afin d'éviter des dysfonctionnements liés à la multiplicité des tutelles. Des procédures de collaboration sont également nécessaires afin de coordonner les stipulations conventionnelles nationales conclues entre les professions de santé et l'assurance maladie et les mesures décidées au niveau régional par les ARS, ainsi que pour associer les organismes d'assurance maladie complémentaire à la poli...

a voulu savoir si la création des ARS entraînera la disparition des ARH.

a rappelé les propos de la ministre de la santé assurant que la création des ARS n'entraînera pas la fermeture d'établissements de santé, alors que plusieurs rapports publiés récemment estiment au contraire nécessaire la restructuration du tissu hospitalier. Il s'est interrogé sur le rôle qui sera confié aux ARS en ce domaine.

s'est inquiété des problèmes de gestion de ressources humaines liés à la création des ARS, d'une part, du point de vue de la mobilité des personnels actuellement en poste, d'autre part, pour le maintien de structures de proximité.

... dossiers et déboucher sur la promotion d'une politique uniquement fondée sur le contrôle des dépenses au détriment des besoins de santé exprimés localement par les populations. Il s'est interrogé sur le rôle des directions régionales de l'administration des services sanitaires et sociaux (Drass) dans la nouvelle architecture institutionnelle, sur les délais nécessaires pour la mise en place des ARS et sur le rôle des préfets de région au sein des ARS. Il a rappelé que les structures régionales sont aujourd'hui chargées de définir les zones sous-médicalisées où des mesures incitatives peuvent être mises en oeuvre pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé. Or, durant la période au cours de laquelle laquelle les ARS se substitueront aux structures précédentes, l...

a estimé que les ARS ne peuvent pas être de simples ARH améliorées mais doivent faire preuve d'une efficacité supérieure. Il s'est étonné que les départements, qui financent le secteur médicosocial, ne puissent être membres du directoire de l'ARS et a fait part de son opposition au regroupement, dans une même structure, de compétences relatives à l'organisation de l'offre de soins et à la régulation des dépenses de s...

a estimé que cette réforme comporte des aspects positifs pour l'amélioration des relations ville-hôpital, mais soulève également de nombreuses difficultés, notamment en cas d'extension de la compétence des ARS à la santé publique et au secteur médicosocial. Par ailleurs, cette réforme ne permet pas de répondre aux principaux défis auxquels le système de santé doit faire face, c'est-à-dire celui de son financement, d'une part, et des réponses apportées aux attentes de nos concitoyens en matière d'accès aux soins, d'autre part. L'organisation de la permanence des soins illustre cette situation : le manqu...

a voulu connaître le rôle de l'Etat dans le pilotage des ARS.

a insisté sur le défi fondamental de la nouvelle réforme qui sera de trouver un pilote efficace pour coordonner à la fois l'offre de soins et la régulation des dépenses. Il est essentiel que les futures ARS ne soient pas calquées sur les ARH, c'est-à-dire que la priorité ne soit pas celle de la politique de l'emploi au lieu de la politique de santé publique. De ce point de vue, l'organisation d'une meilleure coordination entre les soins de ville et l'hôpital est une nécessité. Il a souhaité savoir si la gestion du risque doit être assurée par les ARS elles-mêmes ou par l'assurance maladie qui aurait...

s'est également interrogé sur la nécessité de distribuer l'organisation de l'offre de soins et le contrôle des dépenses. Il a fait valoir les intérêts actuels des gestionnaires syndicaux dans les structures de l'assurance maladie. Enfin, il a souhaité savoir quelle serait la position des élus locaux, s'ils auraient un simple rôle dans le conseil d'orientation des ARS ou bien un rôle plus actif dans la gestion du système.

a demandé si la création de vingt-deux ARS n'est pas excessive et si la moitié seulement ne suffirait pas. Il a voulu savoir quel sort serait réservé aux directeurs d'hôpitaux qui, en dépit de la signature de contrats de retour à l'équilibre, continuent à afficher des déficits dans leurs établissements.

a souhaité savoir si les ARS disposeraient réellement des moyens de résoudre les problèmes de démographie médicale et d'organisation de l'offre de soins sur le terrain.

a estimé que la réforme des ARS ne pourrait à elle seule résoudre les problèmes du système de santé, ceux-ci nécessitant avant tout des mesures d'accompagnement financières. Ainsi, les problèmes de désertification médicale ou de permanence de soins ne sont pas seulement d'ordre organisationnel ; ils se posent d'abord en termes de moyens humains et financiers. Il s'est interrogé sur les éventuels conflits de compétences entre le...