Interventions sur "pilotage"

Quelle est votre perception du fonctionnement du CNP ? Le manque de pilotage stratégique a été souligné par la Cour des comptes et par plusieurs des personnes que nous avons auditionnées. Comment améliorer cela ?

Je vous remercie pour ces éléments liminaires. Le rapport de septembre 2012 de la Cour des comptes, après avoir rappelé que le Conseil national de pilotage (CNP) devait assurer l'animation du réseau des ARS et veiller à la cohérence des politiques qu'elles mettent en oeuvre, constate qu'il fonctionne en réalité comme une simple instance de coordination entre administrations, sans jouer suffisamment le rôle de filtre sur les instructions émanant des administrations centrales qu'il est amené à valider. Les ARS seraient ainsi « embolisées » par ces ins...

...e même structure soulève d'autres difficultés, tout comme la réunion de personnels qui n'ont ni le même statut, ni la même culture professionnelle. En conséquence, la prudence commande de procéder à une montée en charge par palier afin d'éviter de provoquer des dysfonctionnements supplémentaires dans le système de santé. Enfin, il a souligné que la création des ARS nécessite une réflexion sur le pilotage national de ces structures qui, aujourd'hui, n'est prévue qu'à travers un comité de coordination réunissant l'Etat et l'assurance maladie.

a voulu connaître le rôle de l'Etat dans le pilotage des ARS.

est convenu de l'importance du renforcement du rôle du Parlement ainsi que de la régionalisation du système et de la meilleure prise en compte des questions de proximité. Toutefois, il s'est interrogé sur l'esprit « régional » de fonctionnaires de l'Etat nommés par le Gouvernement et sur l'absence des départements dans le pilotage du système. Enfin, ne serait-il pas utile de dissocier l'offre de soins et la régulation des dépenses ?

...sont pas seulement d'ordre organisationnel ; ils se posent d'abord en termes de moyens humains et financiers. Il s'est interrogé sur les éventuels conflits de compétences entre le préfet de région et le directeur de l'ARS, par exemple en cas de crise sanitaire. Il a soulevé un paradoxe dans la proposition de l'Assemblée nationale qui souhaite créer une autorité administrative indépendante pour le pilotage national des ARS tout en plaçant celle-ci sous la présidence du ministre de la santé. Enfin, il a rappelé l'excellente proposition du rapport du Sénat sur le médicament qui consiste à donner à l'assurance maladie la compétence de fixer le prix des médicaments.