Interventions sur "dégrèvements"

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Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a précisé que les amendements adoptés en première partie majoraient de 200 millions d'euros les remboursements et dégrèvements et minoraient de 4,4 millions d'euros les recettes fiscales, et que ceux de la deuxième partie ouvriraient des crédits nets à hauteur de 15 millions d'euros. Il a donc souligné que ces amendements dégradaient le solde du collectif de quelque 219 millions d'euros, et que celui-ci s'établissait désormais à 883 millions d'euros, contre 1.102 millions d'euros après l'examen par l'Assemblée nationale,...